Notice architecturale PCMI4 — modèle de trame complète ====================================================== NOTICE ARCHITECTURALE — PCMI4 Pièce n° PCMI4 du dossier de permis de construire — Article R.431-8 du code de l'urbanisme Projet : [intitulé synthétique : construction d'une maison individuelle, extension, etc.] Maître d'ouvrage : [nom et prénom] Adresse du terrain : [adresse complète] Référence cadastrale : section [section], parcelle(s) n° [numéro(s)] Commune : [commune] — [code postal] Surface du terrain : [valeur] m² Surface de plancher créée : [valeur] m² Emprise au sol : [valeur] m² Architecte (le cas échéant) : [nom et n° d'inscription à l'Ordre] Date : [date] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU TERRAIN ET DE SON ENVIRONNEMENT ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Le terrain d'assiette du projet est situé [adresse], en zone [U / AU / A / N] du PLU de [commune]. Il est cadastré section [X] parcelle [n°] et présente une superficie de [valeur] m². Environnement urbain : - Tissu environnant : [pavillonnaire / collectif / mixte / rural / agricole] - Densité bâtie : [faible / moyenne / forte] - Hauteur dominante du bâti voisin : [valeur] m au faîtage - Caractère architectural dominant : [traditionnel régional / contemporain / hétérogène] - Présence de monuments historiques ou d'un périmètre ABF : [oui / non — préciser] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 2. ÉTAT INITIAL DU TERRAIN ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Topographie : [Décrire le relief : terrain plat / en pente régulière de [valeur] % vers [orientation] / en restanques / accidenté. Préciser les altitudes NGF si disponibles.] Végétation existante : [Lister les sujets significatifs : arbres de haute tige (essences, hauteur, état sanitaire), haies, espaces engazonnés. Préciser les sujets à conserver et ceux à abattre, avec justification.] Constructions existantes sur la parcelle (le cas échéant) : [Décrire toute construction présente : nature, surface, état. Préciser si elle est conservée, démolie, ou modifiée.] Réseaux disponibles : - Eau potable : [oui / non, point de raccordement] - Assainissement : [collectif / non collectif (joindre étude SPANC)] - Électricité : [point de raccordement, puissance disponible] - Gaz : [oui / non] - Télécommunications / fibre : [oui / non] Voisinage immédiat : [Décrire les bâtiments voisins en mitoyenneté ou à proximité : nature, hauteur, distance. Identifier les vues, les ombres portées potentielles, les nuisances réciproques à anticiper.] Risques connus : - Zone sismique : [niveau 1 à 5] - Zone d'argile (retrait-gonflement) : [exposition faible / moyenne / forte — étude G2 jointe le cas échéant] - Zone inondable PPRI : [oui / non] - Servitudes : [le cas échéant, préciser] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 3. PRÉSENTATION DU PROJET ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Parti architectural : Le projet consiste en [description : construction neuve d'une maison individuelle de plain-pied / R+1, extension, surélévation, etc.] d'une surface de plancher de [valeur] m² et d'une emprise au sol de [valeur] m². Il s'inscrit dans une démarche [contemporaine / traditionnelle / régionaliste] visant à [objectif : optimiser l'apport solaire, respecter l'identité du quartier, etc.]. Volumes et gabarits : - Forme générale : [parallélépipède, plan en L, en U, etc.] - Hauteur à l'égout : [valeur] m - Hauteur au faîtage : [valeur] m - Pente de toiture : [valeur] % - Orientation : [Nord / Sud / Est / Ouest des façades principales] Programme : - Niveau RDC : [pièces principales et surfaces] - Niveau R+1 (le cas échéant) : [pièces principales et surfaces] - Annexes : [garage, abri, terrasse couverte, etc.] - Stationnement : [nombre de places, couvertes ou non] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 4. DESCRIPTION ARCHITECTURALE — MATÉRIAUX ET COULEURS ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Façades : - Matériau principal : [enduit / bardage bois / pierre / brique] - Teinte / RAL : [référence précise, ex. RAL 9001 blanc crème] - Finition : [taloché fin / gratté / naturel grisé] Toiture : - Forme : [deux pans / quatre pans / monopente / toiture-terrasse] - Matériau : [tuile canal terre cuite / tuile plate / ardoise / zinc / végétalisée] - Couleur : [rouge nuancé / noir mat / gris ardoise] - Pente : [valeur] % - Débord de toit : [valeur] cm Menuiseries extérieures : - Matériau : [bois / aluminium / PVC / mixte] - Teinte : [RAL 7016 anthracite / chêne naturel / blanc] - Type : [battantes / coulissantes / volets battants ou roulants] - Vitrage : [double vitrage faible émissivité, Uw ≤ [valeur]] Éléments rapportés (le cas échéant) : - Garde-corps : [acier laqué, verre, bois — teinte] - Lambrequins, modénatures : [description] - Cheminée : [emplacement et hauteur] Démarche d'intégration aux matériaux dominants du quartier : [Justifier les choix au regard du caractère des lieux : reprise des teintes locales, des proportions, des modénatures. Citer le cas échéant le règlement du PLU sur les matériaux et couleurs autorisés.] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 5. TRAITEMENT DES LIMITES ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Limites séparatives : - Distance à la limite [Nord / Sud / Est / Ouest] : [valeur] m - Conformité au règlement de la zone : [article du PLU] Clôtures : - Sur rue : [type, matériau, hauteur — exemple : muret enduit de 60 cm surmonté d'une grille en acier laqué noir, hauteur totale 1,80 m] - Sur limites séparatives : [grillage rigide vert sur platines, hauteur 1,80 m, doublé d'une haie persistante] - Conformité : [conforme à l'article [X] du règlement de zone] Plantations en limite : [Décrire les plantations prévues : essences locales privilégiées, hauteur à terme, persistantes ou caduques.] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 6. ESPACES EXTÉRIEURS, STATIONNEMENT ET EAUX PLUVIALES ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Espaces libres et plantations : - Surface d'espaces verts : [valeur] m², soit [%] du terrain - Surface imperméabilisée : [valeur] m², soit [%] - Plantations : [arbres de haute tige, arbustes, haies — essences locales] - Coefficient de biotope (le cas échéant) : [valeur] Accès et circulation : - Accès véhicule : [voie publique d'accès, largeur du portail] - Accès piéton : [séparé / commun] - Cheminement vers l'entrée : [matériau, largeur] Stationnement : - Nombre de places : [valeur] (conformité au PLU : [article]) - Type : [garage couvert / carport / aire ouverte] - Revêtement : [enrobé / béton désactivé / gravier / dalle évergreen] Gestion des eaux pluviales : - Surface de toiture collectée : [valeur] m² - Dispositif de stockage : [cuve de récupération [valeur] L / tranchée d'infiltration / noue paysagère / bassin de rétention] - Rejet : [infiltration sur la parcelle / réseau séparatif / réseau unitaire] - Conformité au règlement d'assainissement : [oui — pièce jointe le cas échéant] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 7. INSERTION PAYSAGÈRE ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Photomontage et cônes de vue : Le document graphique d'insertion (PCMI6) joint au dossier illustre l'insertion du projet dans son environnement immédiat depuis [nombre] points de vue stratégiques : [vue depuis la rue principale / depuis l'angle sud-est / depuis le voisinage]. Préservation des vues remarquables : [Le cas échéant : projet implanté de manière à préserver une vue protégée, à respecter une perspective monumentale, à s'effacer derrière un masque végétal existant.] Cohérence avec le caractère des lieux : [Démontrer que le projet respecte la volumétrie, les proportions, les matériaux et les couleurs dominantes du quartier. Citer les éléments du règlement du PLU portant sur l'insertion paysagère.] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 8. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ═══════════════════════════════════════════════════════════════ PLU et règlement de zone : - Zone : [U / AU / A / N], sous-zonage : [Ua, Ub, etc.] - Coefficient d'emprise au sol : [valeur projet] / [valeur plafond règlementaire] - Hauteur maximale : [valeur projet] / [valeur plafond règlementaire] - Reculs et prospects : conformes à l'article [X] du règlement - Stationnement : [nombre de places imposées / nombre de places réalisées] Réglementation thermique : - RE2020 applicable : oui (logement neuf depuis 2022, extensions > 50 m² depuis 2024) - Étude thermique jointe : [oui / non — pièce séparée] - Indicateurs : [Bbio, Cep, Ic Énergie, Ic Construction] Accessibilité (le cas échéant) : - Maison individuelle pour propre usage : non soumise à l'accessibilité PMR (sauf logement vendu en VEFA) - Logements neufs vendus à des tiers : conformité à l'article R.111-18-2 du CCH Architecte obligatoire : - Surface plancher totale après travaux : [valeur] m² - Au-delà de 150 m² (personne physique) : recours à un architecte obligatoire (article L.111-1 CCH) Pièces jointes au dossier : - PCMI1 plan de situation, PCMI2 plan de masse, PCMI3 coupe, PCMI5 façades et toitures, PCMI6 insertion paysagère, PCMI7 photo proche, PCMI8 photo lointaine, attestation RE2020, étude G2 le cas échéant. [Date] [Signature du maître d'ouvrage et de l'architecte le cas échéant] BASES LÉGALES ------------- - Article R.431-8 du code de l'urbanisme — contenu de la notice descriptive - Article R.111-27 du code de l'urbanisme — atteinte au caractère des lieux - Article L.111-1 du code de la construction et de l'habitation — architecte obligatoire au-delà de 150 m² - Article L.111-15-3 du code de la construction et de l'habitation — réglementation thermique RE2020 - Articles L.621-1 et suivants du code du patrimoine — abords des monuments historiques - CERFA 13406*16 — formulaire PCMI auquel la notice est annexée - CERFA 16100*01 — attestation de prise en compte de la RE2020 --- Modèle fourni gratuitement par https://demande-de-permis.fr Page source : https://demande-de-permis.fr/modeles/modele-notice-architecturale-pcmi4 DISCLAIMER : ce modèle est fourni à titre indicatif. Demande-de-permis.fr est un cabinet d'architecture privé, non affilié à une mairie ni à l'État. Pour un dossier juridique sensible, consultez un avocat ou un architecte.