Pièce dossier
ANC – Assainissement Non Collectif
Abréviation : ANC
Référence légale : L.1331-1-1 CSP
Définition
Système de traitement des eaux usées en absence de réseau collectif : fosse septique + épandage, micro-station d'épuration, filtre planté.
Détails et précisions
Article L.1331-1-1 CSP. Obligatoire pour les communes sans tout-à-l'égout. Étude pédologique (G2 environnement) : 300-800 €. Installation : 5 000-15 000 € selon type. Contrôle obligatoire SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) : à l'installation, puis tous les 4-10 ans. Délai mise en conformité : 1 an après diagnostic.
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