Blog & Guides pratiques
Conseils d'experts, guides juridiques et actualités de l'urbanisme pour réussir votre projet de construction ou de rénovation.
Ombrière solaire et carport : quelle autorisation en 2026 ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour une ombrière solaire ou un carport photovoltaïque ? Déclaration préalable, permis de construire, loi APER : le point complet en 2026.
Lire l'articleAbri de jardin sans permis : jusqu'à quelle surface ?
Quand peut-on poser un abri de jardin sans aucune autorisation ? Les seuils de surface, les exceptions et les règles du PLU expliqués clairement.
Lire l'article
Clôture en limite de propriété : les règles à connaître
Hauteur maximale, mitoyenneté, déclaration préalable, matériaux : les règles essentielles à connaître avant de construire une clôture en limite de propriété.
Lire l'articlePanneaux solaires : déclaration préalable ou pas ?
Faut-il une déclaration préalable pour installer des panneaux solaires ? La réponse selon le type d'installation, la zone et la situation du bien.
Lire l'article
Tiny house : quel statut juridique et quelle autorisation en 2026 ?
Quel statut juridique pour une tiny house ? Les règles d'urbanisme varient selon qu'elle est mobile ou fixe. Terrain, PLU, autorisation : le guide complet 2026.
Lire l'articleContainer habitable : quelle réglementation en 2026 ?
Un container habitable est une construction comme les autres aux yeux du Code de l'urbanisme. Voici les règles à respecter et les démarches à effectuer.
Lire l'articlePergola et tonnelle : faut-il une autorisation ?
Pergola fixe, bioclimatique ou tonnelle amovible : quand faut-il une déclaration préalable ou un permis de construire ? Le guide des autorisations en 2026.
Lire l'articleMur de soutènement : permis ou déclaration préalable ?
Un mur de soutènement nécessite-t-il une autorisation d'urbanisme ? Hauteur, localisation, PLU : les critères qui déterminent le régime applicable.
Lire l'article
Ravalement de façade : quand faut-il une autorisation ?
Le ravalement de façade nécessite-t-il une déclaration préalable ? La réponse dépend de la nature des travaux et de la localisation du bien. Guide 2026.
Lire l'articleCertificat d'urbanisme : à quoi ça sert ?
Le certificat d'urbanisme informe sur les règles applicables à un terrain. CUa ou CUb, validité 18 mois, cristallisation des droits : tout ce qu'il faut savoir.
Lire l'articleExtension de maison : permis de construire ou déclaration préalable ?
Agrandir sa maison nécessite parfois un permis de construire, parfois une simple déclaration préalable. Voici comment choisir selon votre situation.
Lire l'articleUrbanisme réglementaire : PLU, règles, zonage – Guide complet
L'urbanisme réglementaire définit les règles d'occupation du sol : PLU, zones, emprise au sol, hauteurs. Ce guide vous explique tout.
Lire l'article
Visa de maîtrise d'oeuvre : rôle, obligation et fonctionnement
Le visa MOE est la vérification par le maître d'oeuvre que les plans d'exécution des entreprises respectent le projet validé. Guide complet.
Lire l'article
Dépôt en ligne du permis de construire : e-permis et GNAU
Le dépôt dématérialisé du permis de construire est possible dans la plupart des communes via le GNAU. Voici comment procéder.
Lire l'articleGNAU : déposer son permis de construire en ligne
Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) permet de déposer et suivre son permis de construire en ligne. Voici comment ça marche, quelles communes y sont raccordées et notre tutoriel complet.
Lire l'articleCertificat d'urbanisme : gratuit ou payant en 2026 ?
Le certificat d'urbanisme est gratuit auprès de la mairie, mais son instruction par un professionnel a un coût. Découvrez la différence entre CUa et CUb, leur délai, leur utilité et le tarif d'un prestataire en 2026.
Lire l'article
Le garage compte-t-il dans la surface de plancher ?
Le garage fermé ne compte pas dans la surface de plancher (exclu par l'article R. 111-22), mais il entre dans le calcul de l'emprise au sol et de la surface taxable. Ce guide démêle les trois notions.
Lire l'articleAccompagnement en urbanisme en Isère : permis et PLU
L'Isère présente des spécificités urbanistiques fortes : loi montagne, secteurs ABF à Grenoble, zones naturelles sensibles, PLU intercommunaux. Notre accompagnement local vous guide.
Lire l'article
Combien coûte un dossier ERP en 2026 ?
Un dossier ERP inclut des pièces spécifiques obligatoires : notice d'accessibilité, notice de sécurité, attestation AT. Découvrez les tarifs 2026 par catégorie d'ERP et par prestataire.
Lire l'articleCalculer surface de plancher et emprise au sol : méthode pas à pas
Calculer correctement la surface de plancher et l'emprise au sol évite les erreurs dans vos dossiers d'urbanisme. Méthode pas à pas avec exemples concrets incluant garage, combles et terrasses.
Lire l'articleCarport : déclaration préalable ou permis de construire ?
Quel autorisation d'urbanisme pour un carport ? Les seuils de surface, les démarches et les pièges à éviter.
Lire l'articlePrix des plans pour un permis de construire en 2026
Plan de masse, plan en coupe, façades, insertion paysagère, plan de situation : chaque pièce graphique a un coût. Découvrez les tarifs détaillés par plan et par type de prestataire en 2026.
Lire l'article
Taxe d'aménagement 2026 : calcul, taux et exonérations
La taxe d'aménagement est due pour tout permis de construire ou déclaration préalable créant de la surface taxable. Découvrez comment calculer précisément votre taxe en 2026.
Lire l'article
Prix d'un permis de construire au m² en 2026
Quel est le coût d'un permis de construire par mètre carré ? Maison neuve, extension, surélévation : grille tarifaire complète avec tableau comparatif selon zone géographique et complexité du projet.
Lire l'articleSurface de plancher : définition complète et ce qui est exclu
La surface de plancher est la mesure de référence en urbanisme. Ce qui compte, ce qui est exclu (garage, combles < 1,80 m, trémies), et la différence avec l'emprise au sol : tout est expliqué.
Lire l'articleDAACT : déclaration d'achèvement et conformité des travaux
La DAACT est obligatoire à la fin de vos travaux. Formulaire CERFA 13408, délai de dépôt, attestations à joindre et contrôle de conformité par la mairie : tout ce qu'il faut savoir.
Lire l'articlePermis de construire pour un garage : quel prix en 2026 ?
Construire un garage nécessite une autorisation d'urbanisme dont le coût dépend de la surface. Déclaration préalable ou permis de construire, taxe d'aménagement, honoraires : le guide complet des prix 2026.
Lire l'articleDélai de recours des tiers après affichage du permis : 2 mois
L'affichage du permis de construire déclenche un délai de 2 mois pendant lequel les tiers peuvent contester l'autorisation. Voici les conditions, les pièges et ce qu'il faut faire en cas de recours.
Lire l'articlePermis de construire sans architecte : quel prix en 2026 ?
Construire sans architecte est possible jusqu'à 150 m². Découvrez le prix d'un dossier de permis constitué par un dessinateur, un bureau d'études ou fait vous-même, avec les avantages et risques de chaque option.
Lire l'articleABF : rôle, périmètre et impact sur votre permis de construire
Si votre projet est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique, l'ABF intervient dans l'instruction de votre permis. Découvrez ses pouvoirs et comment anticiper son avis.
Lire l'articleLe plan de coupe pour le permis de construire (PCMI 3 / PC3)
Le plan de coupe (pièce PCMI 3 ou PC3) est l'une des pièces graphiques les plus techniques du permis de construire. Voici ce qu'il doit impérativement montrer et comment l'établir correctement.
Lire l'article
Prix d'un architecte pour une extension en 2026
Extension de 15 m², 30 m² ou 40 m² et plus : les honoraires d'architecte varient selon la surface, la complexité et la mission confiée. Tour d'horizon des tarifs 2026 pour bien budgéter votre projet.
Lire l'articlePrix architecte pour un permis de construire en 2026
Combien coûte un architecte pour constituer un permis de construire ? Découvrez les fourchettes 2026 par type de mission, la différence avec un dessinateur et les critères qui font varier les honoraires.
Lire l'articleTransfert de permis de construire : conditions et procédure
Un permis de construire peut être transféré à un tiers avant l'achèvement des travaux. Découvrez les conditions légales, le formulaire à utiliser et les délais à respecter.
Lire l'articleDurée de validité du permis de construire : délais et prorogation
Votre permis de construire est valable 3 ans. Découvrez comment le proroger, quand il expire, et les règles en cas d'interruption de chantier.
Lire l'article
Se faire accompagner pour son permis de construire
Faire appel à un professionnel pour constituer son dossier de permis de construire augmente les chances d'acceptation. Voici qui peut vous accompagner, quand et à quel tarif.
Lire l'articleDiagnostic accessibilité ERP : quand, qui, coût en 2026
Le diagnostic accessibilité ERP identifie les non-conformités et oriente la mise en conformité. Découvrez quand il est obligatoire, qui peut le réaliser et combien il coûte.
Lire l'articleExtension 40 m² : déclaration préalable ou permis de construire ?
En zone urbaine avec PLU, une extension jusqu'à 40 m² relève de la déclaration préalable. Mais attention : si la surface totale dépasse 150 m², le permis de construire avec architecte devient obligatoire.
Lire l'articleERP restaurant : accessibilité et normes type N en 2026
Restaurants et commerces de bouche : normes ERP type N, accessibilité PMR, terrasse et cheminement client. Guide complet pour les établissements de restauration en 2026.
Lire l'articleVoisin construit sans permis : quels recours et délais ?
Votre voisin construit sans permis ou sans respecter les règles d'urbanisme ? Découvrez les recours disponibles, les délais de prescription et les procédures à engager.
Lire l'articleLe permis de construire précaire : construction temporaire
Le permis précaire permet d'autoriser une construction temporaire avec obligation de démolition. Voici quand le demander, sa durée, ses conditions et ses cas d'usage concrets.
Lire l'articleDossier AT ERP : guide pour constituer votre dossier complet
Comment constituer un dossier d'autorisation de travaux ERP ? Notice accessibilité, notice sécurité, plans cotés et délais : tout ce qu'il faut savoir avant de déposer.
Lire l'articleRéglementation extension maison : toutes les règles 2026
Avant de lancer votre extension, connaître les règles qui s'appliquent est indispensable. PLU, distances aux limites, coefficient d'emprise au sol, hauteur maximale : ce guide compile toutes les règles applicables.
Lire l'articleOuvrir un ERP : démarches complètes de A à Z en 2026
Ouvrir un ERP implique de nombreuses démarches administratives : dossier AT, passage en commission sécurité, visite d'ouverture et registre accessibilité. Suivez ce guide étape par étape.
Lire l'articleSurélévation de maison : quel permis de construire obtenir ?
La surélévation d'une maison nécessite toujours un permis de construire. Hauteur PLU, modification de façade et de toiture, recours à l'architecte : tout ce qu'il faut anticiper.
Lire l'articleOuvrir un commerce dans sa maison : démarches et règles
Exercer une activité commerciale dans son domicile soulève des questions d'urbanisme (changement de destination), de droit commercial et de sécurité (ERP). Voici ce qu'il faut savoir.
Lire l'articleERP catégorie 5 : obligations simplifiées et dossier AT
Commerces et ERP de 5e catégorie : quelles obligations réelles ? Attestation, dossier AT, commission sécurité… Ce que la loi prévoit vraiment pour les petits établissements.
Lire l'articleExtension maison : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Pour une extension de maison, l'architecte devient obligatoire quand la surface de plancher totale (existant + extension) dépasse 150 m². Voici comment calculer ce seuil et les exceptions à connaître.
Lire l'articleAccessibilité commerce : obligations PMR complètes 2026
Quelles sont les obligations d'accessibilité pour un commerce ? Rampes, portes, sanitaires PMR, dérogations : le guide complet pour les commerçants en 2026.
Lire l'articleVéranda : déclaration préalable ou permis de construire ?
Accoler une véranda à sa maison nécessite une autorisation d'urbanisme dont la nature dépend de la surface créée et de la zone PLU. Voici les règles applicables.
Lire l'articleAttestation d'accessibilité ERP : guide complet 2026
Tout ce qu'il faut savoir sur l'attestation d'accessibilité ERP : modèles officiels, intervenants habilités, obligations par catégorie et coûts réels.
Lire l'articleJurisprudence changement de destination : les décisions clés
Les tribunaux administratifs ont précisé les contours du changement de destination. Décisions du Conseil d'État et des CAA : ce que la jurisprudence autorise ou interdit en matière de changement de destination.
Lire l'articleCERFA 13410*05 : demander un certificat d'urbanisme (CUa et CUb)
Le certificat d'urbanisme (CU) est le document à demander en priorité avant tout achat de terrain ou projet de construction. Le CERFA 13410*05 permet de demander un CUa (informatif) ou un CUb (opérationnel). Guide complet.
Lire l'articleConstruire en zone agricole : règles et exceptions en 2026
Construire en zone agricole est très encadré. Voici les règles applicables à la zone A du PLU, les exceptions STECAL, le changement de destination du bâti existant et le rôle de la CDPENAF.
Lire l'articleCERFA 13824*04 : autorisation de travaux ERP, le guide
Le CERFA 13824*04 est obligatoire pour tous les travaux dans un Établissement Recevant du Public. Sécurité incendie, accessibilité PMR, notice descriptive : guide du dossier ERP complet.
Lire l'articleAffichage du permis de construire : obligations et délais
L'affichage du permis de construire sur le terrain est une obligation légale qui conditionne le délai de recours des tiers. Découvrez comment respecter cette formalité cruciale.
Lire l'articleChangement de destination vers un ERP : double démarche PC + AT
Créer un commerce, un restaurant ou un hôtel dans un bâtiment existant implique deux procédures parallèles : le permis de construire pour le changement de destination et l'autorisation de travaux ERP pour la sécurité et l'accessibilité.
Lire l'articleCERFA 13412*10 : déposer un permis de construire modificatif
Vous avez obtenu un permis de construire mais votre projet a évolué ? Le CERFA 13412*10 permet de déposer un permis modificatif sans repartir de zéro. Guide complet sur les cas d'usage, le remplissage et les délais.
Lire l'articleCERFA 13404*06 : obtenir votre permis de démolir
Le permis de démolir est obligatoire dans de nombreuses situations. Le CERFA 13404*06 est le formulaire à déposer en mairie. Guide complet avec les cas d'obligation, les pièces PD et les délais.
Lire l'articlePermis de construire pour piscine : quand est-il obligatoire ?
Construire une piscine dans son jardin nécessite une autorisation d'urbanisme selon sa surface. Découvrez les seuils légaux, les démarches à effectuer et les règles à respecter.
Lire l'articleLocal commercial en habitation : démarches et autorisations
Convertir un local commercial en logement suppose deux régimes juridiques distincts : le droit de l'urbanisme (changement de destination) et le droit du logement (changement d'usage). Ce guide démêle les deux procédures.
Lire l'articleCERFA 13703*13 : remplir sa déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) s'effectue via le CERFA 13703*13. Découvrez quand ce formulaire est obligatoire, comment le compléter et quelles pièces joindre.
Lire l'articleDélai permis de construire complet : de la préparation à la purge des recours
Du dossier au premier coup de pioche : combien de temps faut-il réellement pour un permis de construire ? Délais légaux d'instruction, majorations, calendrier complet et purge des recours des tiers.
Lire l'articleCERFA 13409*09 : permis de construire hors maison individuelle
Le CERFA 13409*09 s'applique à tout permis de construire hors maison individuelle : collectif, ERP, commerce, entrepôt. Guide complet des rubriques et des pièces PC1 à PC8.
Lire l'articleTransformer une grange en habitation : démarches 2026
Convertir une grange en habitation est un projet séduisant mais encadré. PLU, CDPENAF, permis de construire : voici les étapes incontournables pour réussir votre conversion.
Lire l'articleCERFA 13406*09 : guide complet pour votre permis de construire maison
Le CERFA 13406*09 est le formulaire officiel pour toute demande de permis de construire d'une maison individuelle. Découvrez comment le remplir correctement, case par case, et quelles pièces joindre.
Lire l'articleLe guide complet du permis de construire en 2025
Construction, extension, rénovation : quand faut-il un permis de construire ? Prix, délais, CERFA, pièces à fournir, recours en cas de refus. Le guide de référence.
Lire l'articleOuvrir un commerce : toutes les démarches urbanisme et ERP
Vous ouvrez un commerce, restaurant ou boutique ? Changement de destination, dossier ERP, accessibilité : toutes les démarches administratives expliquées.
Lire l'articlePassoires thermiques : calendrier des interdictions de location
Les logements classés G, F puis E au DPE seront progressivement interdits à la location. Calendrier, obligations des propriétaires et solutions.
Lire l'articleITE (isolation extérieure) : faut-il une autorisation d'urbanisme ?
L'ITE modifie l'aspect extérieur de votre maison. Déclaration préalable, règles du PLU, secteur ABF, aides MaPrimeRénov' : tout ce qu'il faut savoir.
Lire l'articleConstruire sans permis : quels risques en 2025 ?
Construire sans autorisation est une infraction au Code de l'urbanisme. Amendes, obligation de démolition, prescription : voici les risques réels.
Lire l'articleExtension de maison : le guide complet des démarches
Vous souhaitez agrandir votre maison ? Ce guide couvre toutes les démarches : choix entre DP et PC, surfaces, recours à l'architecte, et estimation des coûts.
Lire l'articlePermis de construire refusé : les 5 recours possibles
Un refus de permis n'est pas une fatalité. Découvrez les 5 voies de recours possibles pour faire aboutir votre projet de construction.
Lire l'articleDéclaration préalable ou permis de construire : comment choisir ?
Vous ne savez pas si votre projet nécessite une DP ou un PC ? Ce guide compare les deux autorisations selon les seuils de surface, le zonage PLU et les cas particuliers.
Lire l'articleCombien coûte un permis de construire en 2026 ?
Découvrez les coûts réels d'un permis de construire : honoraires d'architecte, taxe d'aménagement et frais annexes, avec un tableau comparatif par type de projet.
Lire l'article