Régularisez vos travaux en toute conformité
Accompagnement pour la régularisation de travaux réalisés sans autorisation d'urbanisme.
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Des travaux réalisés sans autorisation d'urbanisme ou non conformes au permis initial peuvent être régularisés par le dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable « de régularisation ». Cette démarche permet de mettre votre bien en conformité et d'éviter les sanctions. Nous vous mettons en relation avec un professionnel pour analyser votre situation et constituer le dossier adéquat.
Pourquoi régulariser ?
Les constructions sans autorisation exposent le propriétaire à des sanctions pénales (amendes, obligation de démolition), des difficultés lors de la vente du bien (obligation de mentionner les travaux non autorisés), et des problèmes avec les assurances. La régularisation permet de mettre le bien en conformité avec les règles d'urbanisme.
Comment se déroule la régularisation ?
La procédure consiste à déposer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable décrivant les travaux tels qu'ils ont été réalisés. L'instruction suit les règles de droit commun. La mairie vérifie la conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur au moment de la demande.
Comment ça marche ?
Un accompagnement simple et rapide en 3 étapes.
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Analyse des pièces nécessaires
Nous identifions les pièces et plans requis selon votre projet et les règles d'urbanisme de votre commune.
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