Permis modificatif : modifiez votre autorisation en cours
Faites-vous accompagner pour adapter votre permis de construire déjà obtenu.
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Le permis modificatif permet d'apporter des modifications mineures à un permis de construire déjà accordé, sans avoir à déposer une nouvelle demande complète. Il concerne les changements d'aspect extérieur, les légères modifications d'implantation ou de surface, ou le changement de matériaux. Notre service vous met en relation avec un professionnel pour constituer votre dossier.
Quand demander un permis modificatif ?
Le permis modificatif est adapté lorsque les modifications envisagées ne remettent pas en cause la conception générale du projet initialement autorisé. Il peut s'agir d'un changement de matériaux de façade, d'une légère modification des ouvertures, d'un ajustement de l'emprise au sol, ou d'une adaptation de la hauteur sous certaines conditions.
Pièces nécessaires
Le dossier comprend le formulaire Cerfa n°13411*09, les plans modifiés (comparatif avant/après), une notice explicative des modifications, et les pièces initialement fournies qui sont impactées par les changements.
Comment ça marche ?
Un accompagnement simple et rapide en 3 étapes.
Décrivez votre projet
Remplissez le formulaire en quelques minutes : type de démarche, localisation, description du projet.
Analyse des pièces nécessaires
Nous identifions les pièces et plans requis selon votre projet et les règles d'urbanisme de votre commune.
Un architecte partenaire vous recontacte
Un professionnel qualifié et connaissant les spécificités locales prend en charge votre dossier.
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Nos architectes et ingénieurs vous accompagnent de A à Z : conception, dossier administratif, suivi de chantier.
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