Piscine : autorisation d'urbanisme et démarches
L'installation d'une piscine est soumise à des règles d'urbanisme spécifiques qui dépendent de sa surface, de la présence ou non d'un abri et de la hauteur de celui-ci. Voici le guide complet pour réussir vos démarches.
Les seuils d'autorisation
Les règles diffèrent selon que la piscine est couverte ou non.
- Piscine non couverte ≤ 10 m² : aucune formalité
- Piscine non couverte 10 à 100 m² : déclaration préalable
- Piscine non couverte > 100 m² : permis de construire
- Piscine avec abri < 1,80 m de haut : déclaration préalable (10 à 100 m²)
- Piscine avec abri ≥ 1,80 m de haut : permis de construire (quelle que soit la surface > 10 m²)
- Piscine hors-sol installée < 3 mois : aucune formalité
- Piscine hors-sol installée > 3 mois et > 10 m² : déclaration préalable
Taxe d'aménagement
Les piscines sont soumises à un forfait spécifique de taxe d'aménagement.
- Forfait 2025 : 250 €/m² de bassin
- Exemple : piscine 8 × 4 m (32 m²) × 250 € × 5 % taux communal = 400 €
- La taxe est due dès lors qu'une autorisation est requise
Règles de sécurité obligatoires
Depuis 2004, les piscines privées enterrées ou semi-enterrées doivent être équipées d'au moins un dispositif de sécurité normalisé.
- Barrière de protection (NF P90-306) : hauteur ≥ 1,10 m
- Couverture de sécurité (NF P90-308) : bâche, volet roulant
- Alarme (NF P90-307) : détection immersion ou périmétrique
- Abri de piscine (NF P90-309) : couverture rigide fermable
- Sanction en cas de non-conformité : amende jusqu'à 45 000 €
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