Surface de plancher et emprise au sol : définitions et calcul
La surface de plancher et l'emprise au sol sont les deux notions fondamentales du droit de l'urbanisme. Elles déterminent si vous avez besoin d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire, si un architecte est obligatoire, et le montant de votre taxe d'aménagement. Ce guide vous explique comment les calculer avec des exemples concrets.
Surface de plancher : définition
La surface de plancher est la somme des surfaces de chaque niveau du bâtiment, mesurées au nu intérieur des murs de façade, après déduction de certaines surfaces.
- On mesure au nu intérieur des façades (pas à l'extérieur des murs)
- On additionne tous les niveaux clos et couverts
- On déduit : les surfaces sous hauteur < 1,80 m
- On déduit : les trémies d'escalier et d'ascenseur
- On déduit : les surfaces de stationnement (garages)
- On déduit : les combles non aménageables
- Les balcons, terrasses et loggias ouverts ne comptent PAS
Emprise au sol : définition
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction sur le sol, incluant tous les débords et surplombs.
- On projette verticalement le contour de la construction au sol
- Les avancées de toiture (> 0,50 m), balcons fermés, auvents comptent
- Les terrasses de plain-pied NON surélevées ne comptent PAS
- Les piscines comptent dans l'emprise au sol
- Les rampes d'accès au sous-sol comptent
- L'emprise au sol détermine le seuil PC/DP au même titre que la surface de plancher
Surface taxable
La surface taxable sert au calcul de la taxe d'aménagement. Elle diffère légèrement de la surface de plancher.
- Base identique à la surface de plancher
- MAIS : les surfaces de stationnement NE SONT PAS déduites (les garages comptent)
- Les combles non aménageables sous hauteur > 1,80 m sont inclus
- Forfaits spécifiques : piscine = 200 €/m², panneaux solaires = forfait unitaire
Exemples de calcul
Voici des exemples concrets pour illustrer les différences.
- Maison R+1 de 10 m × 8 m : emprise au sol = 80 m², surface de plancher ≈ 2 × (80 – épaisseur murs) ≈ 142 m²
- Garage attenant 20 m² : emprise au sol = 20 m², surface de plancher = 0 m² (stationnement déduit)
- Combles aménagés avec 40 m² sous > 1,80 m : surface de plancher = 40 m²
- Véranda 15 m² : emprise au sol = 15 m², surface de plancher = 15 m²
- Carport ouvert (2 côtés fermés) 18 m² : emprise au sol = 18 m², surface de plancher = 0 m²
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