Urbanisme réglementaire
Analyse du PLU, faisabilité, permis de construire, déclarations préalables, régularisations : nous maîtrisons le droit de l'urbanisme pour sécuriser votre projet.
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Avant de concevoir votre projet, il est indispensable de comprendre les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre terrain. Notre expertise en urbanisme réglementaire vous permet de connaître précisément vos droits à construire, d'optimiser votre projet dans le cadre du PLU et de constituer des dossiers de demande d'autorisation conformes et complets. Nous intervenons en amont pour éviter les mauvaises surprises et accélérer l'obtention de votre autorisation.
Analyse du PLU et faisabilité
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les règles applicables à chaque parcelle : hauteur maximale, emprise au sol, implantation par rapport aux limites, aspect extérieur, stationnement, espaces verts, etc. Nous décortiquons ces règles pour déterminer ce qui est constructible sur votre terrain.
- Lecture et interprétation du zonage PLU (UA, UB, AU, N, A…)
- Analyse des règles de hauteur, d'emprise au sol et de COS
- Vérification des servitudes d'urbanisme (recul, alignement, vues)
- Étude des prescriptions architecturales (couleurs, matériaux, toitures)
- Identification des contraintes spécifiques (ABF, zones inondables, Natura 2000)
- Note de faisabilité avec surface constructible et volumétrie maximale
Permis de construire (PC)
Le permis de construire est requis pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine PLU), les changements de destination avec modification de façade ou de structure, et les travaux sur monuments historiques.
- Constitution du dossier PCMI complet (pièces PCMI 1 à PCMI 8)
- Plans de situation, de masse cotés, de coupe, de façades et de toitures
- Notice descriptive du terrain et du projet (PCMI 4)
- Insertion paysagère : photomontage et perspective 3D
- Dépôt en mairie et suivi de l'instruction (délai : 2 à 3 mois)
- Gestion des demandes de pièces complémentaires
- Affichage réglementaire et déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
La déclaration préalable concerne les travaux de moindre importance : extensions de 5 à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine), modification de l'aspect extérieur, changement de destination sans modification de structure, construction d'abris de jardin, piscines, clôtures.
- Dossier DP complet (pièces DP 1 à DP 8)
- Plans de situation, de masse, de coupe et de façades
- Photographies de l'environnement proche et lointain
- Insertion paysagère du projet dans son environnement
- Délai d'instruction : 1 mois (2 mois en secteur protégé)
Régularisation & permis modificatif
Des travaux réalisés sans autorisation ou en non-conformité avec le permis accordé ? Nous vous accompagnons dans la régularisation de votre situation auprès de la mairie, en constituant un dossier adapté et en défendant votre projet.
- Diagnostic de la situation existante et des non-conformités
- Constitution d'un dossier de permis de construire de régularisation
- Permis modificatif pour les écarts par rapport au permis initial
- Dialogue avec le service instructeur pour faciliter l'instruction
- Accompagnement en cas de procès-verbal d'infraction
Domaines d'intervention
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