Modèles à télécharger
Courriers types, CERFA pré-remplis, notices et checklists pour vos démarches d'urbanisme. Téléchargement gratuit aux formats Word et PDF.
Recours gracieux contre un refus de permis de construire — modèle de courrier
Modèle de recours gracieux contre un refus de permis de construire à télécharger gratuit (Word/PDF). Lettre conforme R.600-1, modèle 2026.
Télécharger gratuitementLettre d'accompagnement de dépôt de permis en mairie (LRAR) — modèle
Modèle de lettre d'accompagnement pour déposer un permis de construire en mairie en LRAR à télécharger gratuit (Word/PDF), modèle 2026.
Télécharger gratuitementDéclaration d'ouverture de chantier (DOC) et affichage du panneau — modèle
Modèle de déclaration d'ouverture de chantier (CERFA 13407) à télécharger gratuit (Word/PDF), avec mentions panneau de chantier, modèle 2026.
Télécharger gratuitementNotice architecturale PCMI4 — modèle de trame complète
Modèle de notice architecturale PCMI4 pour permis de construire maison individuelle, à télécharger gratuit (Word). Trame complète 2026.
Télécharger gratuitementChecklist d'un dossier de permis de construire complet (PCMI 1 à 8)
Checklist exhaustive d'un dossier de permis de construire maison individuelle (PCMI 1-8) à télécharger gratuit (PDF). Modèle 2026.
Télécharger gratuitementCERFA 13703 déclaration préalable clôture — exemple pré-rempli
CERFA 13703 déclaration préalable clôture pré-rempli à télécharger gratuit (Word/PDF), avec notice cadre par cadre. Modèle 2026.
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