Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
[Nom de la société]
[Adresse]
Contact : contact@demande-de-permis.fr

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de demande d'accompagnement, nous collectons les données suivantes :

• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Ville et code postal du projet
• Type de démarche souhaitée
• Description du projet
• Informations complémentaires fournies volontairement (surface, délai, situation)

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Mise en relation : transmettre votre demande à un architecte ou professionnel partenaire susceptible de vous accompagner dans votre démarche d'urbanisme.
• Suivi de la demande : assurer le suivi de votre demande et vous recontacter si nécessaire.
• Amélioration du service : analyser les demandes de manière anonymisée pour améliorer notre service.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont transmises uniquement aux architectes/professionnels partenaires dans le cadre de la mise en relation.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire de demande.

5. Destinataires des données

• L'équipe de demande-de-permis.fr (gestion des leads)
• Les architectes et professionnels partenaires (uniquement dans le cadre de la mise en relation)
• Brevo (Sendinblue) : sous-traitant pour l'envoi des emails (conforme RGPD)

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale contraire. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@demande-de-permis.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion du consentement cookies). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé sans votre consentement explicite.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

10. Transferts hors UE

Les données sont traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE (sous-traitants), des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).