Mentions légales
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Éditeur du site
Le site Demande-de-permis.fr est édité par l'exploitant du service. Les informations légales complètes de l'éditeur doivent être renseignées avant diffusion publique : raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, RCS, SIRET et numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
Directeur de la publication : information à renseigner par l'exploitant du site.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web : ovhcloud.com
Nature du service
Demande-de-permis.fr est un service privé d'accompagnement pour les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis modificatif, régularisation, etc.).
Ce service consiste en une mise en relation entre les utilisateurs et des architectes ou professionnels partenaires qui constituent les dossiers d'urbanisme.
Ce site n'est en aucun cas un service officiel de mairie, de préfecture ou de l'État. Il ne procède à aucun dépôt officiel de dossier et ne délivre aucune autorisation d'urbanisme. Les autorisations sont délivrées exclusivement par les autorités compétentes (mairie, préfecture).
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique. Pour toute question relative à votre situation, consultez un professionnel qualifié.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.