Déclaration préalable de travaux simplifiée
Faites constituer votre dossier de déclaration préalable par un professionnel qualifié.
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
La déclaration préalable de travaux (DP) est requise pour les travaux de faible envergure : construction créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher, modification de l'aspect extérieur, ravalement en secteur protégé, changement de destination sans modification de structure, etc. Notre service vous met en relation avec un professionnel qui constitue votre dossier complet.
Quand déposer une déclaration préalable ?
La déclaration préalable est nécessaire pour les constructions créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher (40 m² en zone urbaine PLU), les modifications de l'aspect extérieur (fenêtres, toiture, couleur de façade), les clôtures, les piscines de 10 à 100 m², et les divisions de terrain non soumises à permis d'aménager.
Composition du dossier
Le dossier de DP comprend le formulaire Cerfa n°13703*09, un plan de situation (DP1), un plan de masse (DP2), un plan de coupe (DP3), des plans de façades et toitures (DP4), une représentation de l'aspect extérieur (DP5), un document graphique d'insertion (DP6), des photographies de l'environnement proche et lointain (DP7/DP8).
Délais et instruction
Le délai d'instruction est d'1 mois en principe. Il peut être porté à 2 mois si le projet se situe dans un périmètre particulier (ABF, site classé, parc national). L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite, sauf exceptions prévues par le code de l'urbanisme.
Comment ça marche ?
Un accompagnement simple et rapide en 3 étapes.
Décrivez votre projet
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Analyse des pièces nécessaires
Nous identifions les pièces et plans requis selon votre projet et les règles d'urbanisme de votre commune.
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