Guides pratiques
Tout ce qu'il faut savoir sur l'urbanisme, les autorisations de construire et les réglementations en vigueur.
Délai d'un permis de construire : calendrier complet
Délais d'instruction, cas particuliers en secteur protégé, durée de validité et prorogation : tout le calendrier du permis de construire.
Lire le guide →Surface de plancher et emprise au sol : définitions et calcul
Surface de plancher, emprise au sol, surface taxable : ces notions clés de l'urbanisme déterminent le type d'autorisation nécessaire. Voici comment les calculer.
Lire le guide →RE2020 : le guide complet de la réglementation environnementale
La RE2020 en détail : les 6 indicateurs, le calendrier d'application, l'impact sur votre permis de construire et les solutions pour être conforme.
Lire le guide →Validité du permis de construire : durée, prorogation et péremption
Votre permis de construire est valable 3 ans, prorogeable 2 fois. Voici les règles de validité, les démarches de prorogation et les causes de péremption.
Lire le guide →Visa de maîtrise d'œuvre : rôle, missions et fonctionnement
Le visa de maîtrise d'œuvre est la validation technique des plans d'exécution par le maître d'œuvre. Fonctionnement, missions, responsabilités.
Lire le guide →DP ou permis de construire : quelle autorisation pour votre projet ?
Faut-il une DP ou un permis de construire ? Tableau de synthèse selon la surface, le type de projet et la zone PLU. Le guide pour ne pas se tromper.
Lire le guide →Tous les formulaires CERFA d'urbanisme : liste complète et téléchargement
Tous les formulaires CERFA d'urbanisme en un guide : numéros, usages, pièces à joindre et liens de téléchargement officiels.
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