Guides pratiques
Tout ce qu'il faut savoir sur l'urbanisme, les autorisations de construire et les réglementations en vigueur.
Délai d'un permis de construire : calendrier complet
Délais d'instruction, cas particuliers en secteur protégé, durée de validité et prorogation : tout le calendrier du permis de construire.
Lire le guide →Surface de plancher et emprise au sol : définitions et calcul
Surface de plancher, emprise au sol, surface taxable : ces notions clés de l'urbanisme déterminent le type d'autorisation nécessaire. Voici comment les calculer.
Lire le guide →RE2020 : le guide complet de la réglementation environnementale
La RE2020 en détail : les 6 indicateurs, le calendrier d'application, l'impact sur votre permis de construire et les solutions pour être conforme.
Lire le guide →Validité du permis de construire : durée, prorogation et péremption
Votre permis de construire est valable 3 ans, prorogeable 2 fois. Voici les règles de validité, les démarches de prorogation et les causes de péremption.
Lire le guide →Visa de maîtrise d'œuvre : rôle, missions et fonctionnement
Le visa de maîtrise d'œuvre est la validation technique des plans d'exécution par le maître d'œuvre. Fonctionnement, missions, responsabilités.
Lire le guide →DP ou permis de construire : quelle autorisation pour votre projet ?
Faut-il une DP ou un permis de construire ? Tableau de synthèse selon la surface, le type de projet et la zone PLU. Le guide pour ne pas se tromper.
Lire le guide →Tous les formulaires CERFA d'urbanisme : liste complète et téléchargement
Tous les formulaires CERFA d'urbanisme en un guide : numéros, usages, pièces à joindre et liens de téléchargement officiels.
Lire le guide →Taxe d'aménagement 2026 : guide complet (calcul, taux, exonérations)
Guide complet de la taxe d'aménagement 2026 : valeurs forfaitaires, taux communal et départemental, abattement résidence principale, exonérations, exemple chiffré pour une maison de 120 m².
Lire le guide →Prix d'un architecte pour permis de construire 2026 : tarifs détaillés
Tarifs réels 2026 d'un architecte pour permis de construire : mission permis seule, mission complète, comparatif dessinateur et MOE TCE. Méthode pour comparer les devis et seuil légal des 150 m².
Lire le guide →Recours contre un refus de permis de construire : guide procédure 2026
Procédure complète pour contester un refus de permis de construire en 2026 : recours gracieux, recours contentieux au TA, motifs fréquents (PLU, ABF, accès), retrait L.424-5 et bonnes pratiques avant d'agir.
Lire le guide →Dossier de permis de construire : les pièces PCMI 1 à 8 expliquées
Guide complet du dossier de permis de construire 2026 : CERFA 13406 et 13409, pièces PCMI 1 à 8 expliquées une par une, échelles imposées, dépôt GNAU ou papier, erreurs fréquentes et accusé de réception.
Lire le guide →ABF (Architecte des Bâtiments de France) : guide complet 2026
Guide complet ABF 2026 : périmètre des 500 m autour des monuments classés, abords, avis simple vs avis conforme, prescriptions courantes (matériaux, couleurs, ouvertures), recours hiérarchique au préfet de région via DRAC et délai d'instruction majoré d'un mois.
Lire le guide →Secteur sauvegardé SPR : règles, périmètres, démarches 2026
Guide complet SPR 2026 : périmètres des Sites Patrimoniaux Remarquables, distinction PSMV et PVAP, prescriptions architecturales, articulation avec l'avis ABF, et exemples concrets dans le Marais, le Vieux-Lyon, Bordeaux UNESCO et Aix-en-Provence Mazarin.
Lire le guide →Régularisation construction sans permis : guide procédure 2026
Guide pratique 2026 : procédure de régularisation d'une construction édifiée sans permis. Prescriptions pénale 6 ans et civile 10 ans, dépôt d'un permis ou DP de régularisation, sanctions encourues, démolition aux frais et alternatives.
Lire le guide →Garantie décennale construction : couvertures, démarches 2026
Guide complet 2026 : garantie décennale art. 1792 code civil, périmètre 10 ans gros œuvre et impropre destination, dommages-ouvrage L.242-1 obligatoire, biennale 2 ans équipements, parfait achèvement 1 an, procédure de sinistre.
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