Guide pratique
DP ou permis de construire : quelle autorisation pour votre projet ?
Tableau de référence rapide : DP ou PC selon votre projet. Pour les explications détaillées sur les seuils, les délais et les CERFA, consultez l'article complet sur la déclaration préalable ou permis de construire.
Tableau par type de projet
Synthèse pour les projets les plus courants.
- Extension maison < 40 m² (zone PLU) : DP
- Extension maison > 40 m² : PC
- Garage / carport < 20 m² : DP
- Garage > 20 m² : PC
- Piscine 10 à 100 m² (sans abri ou abri < 1,80 m) : DP
- Piscine > 100 m² ou abri > 1,80 m : PC
- Clôture : DP (souvent obligatoire, vérifier PLU)
- Ravalement en secteur protégé : DP
- Abri de jardin 5 à 20 m² : DP
- Modification de façade (fenêtre, porte) : DP
- Changement de destination sans travaux de structure : DP
- Changement de destination avec modification de structure : PC
- Construction neuve > 20 m² : PC
- Surélévation > 40 m² en zone PLU : PC
Les cas où on se trompe souvent
Certaines situations créent de la confusion. Voici les pièges fréquents.
- Le seuil de 40 m² ne s'applique QU'en zone urbaine (U) d'un PLU — ailleurs c'est 20 m²
- Un carport fermé sur 2 côtés crée de l'emprise au sol mais pas de surface de plancher
- Les combles aménagés > 1,80 m comptent dans la surface de plancher
- Une piscine avec abri > 1,80 m de haut nécessite un PC (pas une DP)
- Un changement de vitrine de commerce est une modification de façade = DP
- La transformation d'un garage en pièce habitable = changement de destination = selon les cas DP ou PC
dp ou pcdéclaration préalable ou permiscarport dp ou pcpiscine dp ou pcextension dp ou pcgarage dp ou pcseuil surface dp pc
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