Actualités de l'urbanisme
Réformes, lois, jurisprudence, barèmes : suivez l'évolution du droit de l'urbanisme et de la construction en France.
CCMI : actualisation des plafonds et garanties en 2026
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) voit ses plafonds garanties actualisés en 2026 et l'échéancier de paiement précisé.
Lire l'article →Instructions préfectorales 2026 : durcissement des contrôles permis
Plusieurs préfectures ont publié des instructions 2026 durcissant les contrôles sur les permis de construire : surface taxable, RE2020, étude G2.
Lire l'article →Audit énergétique : extension future à la classe D en 2034
Le calendrier loi Climat-Résilience prévoit l'extension de l'audit énergétique obligatoire à la classe D en 2034. Anticiper les rénovations dès 2026.
Lire l'article →Étude de sol G2 : application stricte en zone argileuse depuis la loi ELAN
L'étude de sol G2 AVP, instaurée par la loi ELAN (2018) en zone argileuse, voit son contrôle se renforcer en 2026 avec des refus de permis pour absence d'étude.
Lire l'article →RE2020 phase 2 : les bureaux et bâtiments tertiaires concernés en 2026
La RE2020 entre dans sa phase 2 en 2026 pour les bâtiments tertiaires : seuils carbone IC_construction et IC_énergie durcis pour les bureaux, commerces, ERP.
Lire l'article →Loi Littoral : la jurisprudence se durcit sur les espaces proches du rivage
Le Conseil d'État a rendu plusieurs décisions en 2025 durcissant l'appréciation des espaces proches du rivage au sens de la loi Littoral.
Lire l'article →Recours tiers et permis : la jurisprudence Czabaj toujours d'application
La jurisprudence Czabaj du Conseil d'État (2016) continue de s'appliquer en 2026, fixant un délai raisonnable d'un an pour les recours en l'absence de notification régulière.
Lire l'article →Zéro Artificialisation Nette : les premiers effets concrets en 2026
L'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) inscrit dans la loi Climat-Résilience commence à produire des effets concrets : refus accrus, durcissement des PLU.
Lire l'article →MaPrimeRénov' 2026 : barèmes ajustés et nouveau bonus rénovation globale
Les barèmes MaPrimeRénov' 2026 sont publiés : ajustements par revenus, bonus rénovation globale maintenu à 10 000 €, plafond travaux à 70 000 € HT.
Lire l'article →Passoires thermiques : le calendrier d'interdiction de location confirmé
Le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques entre dans sa 2e année : les logements classés G ne peuvent plus être loués en 2026.
Lire l'article →Taxe d'aménagement 2026 : les nouvelles valeurs forfaitaires
Les valeurs forfaitaires de la taxe d'aménagement 2026 sont fixées : 1 054 €/m² hors Île-de-France et 1 195 €/m² en IDF, après actualisation INSEE.
Lire l'article →Audit énergétique : extension obligatoire à la classe E en 2026
À partir du 1er janvier 2026, l'audit énergétique devient obligatoire à la vente des logements classés E au DPE, en plus des classes F et G déjà concernées.
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