Notice architecturale PCMI4 : trame complète prête à remplir
Modèle de notice descriptive du projet et de son insertion paysagère, conforme à l'article R.431-8 du code de l'urbanisme.
La notice architecturale, dite PCMI4 dans la nomenclature du dossier de permis de construire maison individuelle, est l'une des pièces les plus déterminantes pour l'instruction. C'est elle qui décrit le terrain, son état initial, le parti architectural retenu, le traitement des matériaux et couleurs, la gestion des limites, les accès, le stationnement et l'insertion paysagère. Une notice mal rédigée ou trop sommaire est l'une des causes les plus fréquentes de demande de pièces complémentaires, voire de refus pour atteinte au caractère des lieux. Cette trame, structurée en huit parties, couvre l'ensemble des points exigés par l'article R.431-8 du code de l'urbanisme et reprend les rubriques attendues par les services instructeurs.
Aperçu du document
Le modèle se présente comme un document Word d'une dizaine de pages, structuré en huit parties numérotées : 1. présentation générale du terrain et de l'environnement, 2. état initial (topographie, végétation, voisinage, accès), 3. présentation du projet (parti architectural, volumes, surfaces), 4. description architecturale (façades, toiture, menuiseries, matériaux et couleurs précis), 5. traitement des limites (clôtures, plantations), 6. gestion des espaces extérieurs (espaces libres, stationnement, gestion des eaux pluviales), 7. insertion paysagère (cônes de vue, photomontages), 8. conformité réglementaire (PLU, RE2020, accessibilité). Chaque partie comprend un texte d'introduction et des champs entre crochets à compléter.
Contenu du modèle
NOTICE ARCHITECTURALE — PCMI4 Pièce n° PCMI4 du dossier de permis de construire — Article R.431-8 du code de l'urbanisme Projet : [intitulé synthétique : construction d'une maison individuelle, extension, etc.] Maître d'ouvrage : [nom et prénom] Adresse du terrain : [adresse complète] Référence cadastrale : section [section], parcelle(s) n° [numéro(s)] Commune : [commune] — [code postal] Surface du terrain : [valeur] m² Surface de plancher créée : [valeur] m² Emprise au sol : [valeur] m² Architecte (le cas échéant) : [nom et n° d'inscription à l'Ordre] Date : [date] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU TERRAIN ET DE SON ENVIRONNEMENT ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Le terrain d'assiette du projet est situé [adresse], en zone [U / AU / A / N] du PLU de [commune]. Il est cadastré section [X] parcelle [n°] et présente une superficie de [valeur] m². Environnement urbain : - Tissu environnant : [pavillonnaire / collectif / mixte / rural / agricole] - Densité bâtie : [faible / moyenne / forte] - Hauteur dominante du bâti voisin : [valeur] m au faîtage - Caractère architectural dominant : [traditionnel régional / contemporain / hétérogène] - Présence de monuments historiques ou d'un périmètre ABF : [oui / non — préciser] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 2. ÉTAT INITIAL DU TERRAIN ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Topographie : [Décrire le relief : terrain plat / en pente régulière de [valeur] % vers [orientation] / en restanques / accidenté. Préciser les altitudes NGF si disponibles.] Végétation existante : [Lister les sujets significatifs : arbres de haute tige (essences, hauteur, état sanitaire), haies, espaces engazonnés. Préciser les sujets à conserver et ceux à abattre, avec justification.] Constructions existantes sur la parcelle (le cas échéant) : [Décrire toute construction présente : nature, surface, état. Préciser si elle est conservée, démolie, ou modifiée.] Réseaux disponibles : - Eau potable : [oui / non, point de raccordement] - Assainissement : [collectif / non collectif (joindre étude SPANC)] - Électricité : [point de raccordement, puissance disponible] - Gaz : [oui / non] - Télécommunications / fibre : [oui / non] Voisinage immédiat : [Décrire les bâtiments voisins en mitoyenneté ou à proximité : nature, hauteur, distance. Identifier les vues, les ombres portées potentielles, les nuisances réciproques à anticiper.] Risques connus : - Zone sismique : [niveau 1 à 5] - Zone d'argile (retrait-gonflement) : [exposition faible / moyenne / forte — étude G2 jointe le cas échéant] - Zone inondable PPRI : [oui / non] - Servitudes : [le cas échéant, préciser] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 3. PRÉSENTATION DU PROJET ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Parti architectural : Le projet consiste en [description : construction neuve d'une maison individuelle de plain-pied / R+1, extension, surélévation, etc.] d'une surface de plancher de [valeur] m² et d'une emprise au sol de [valeur] m². Il s'inscrit dans une démarche [contemporaine / traditionnelle / régionaliste] visant à [objectif : optimiser l'apport solaire, respecter l'identité du quartier, etc.]. Volumes et gabarits : - Forme générale : [parallélépipède, plan en L, en U, etc.] - Hauteur à l'égout : [valeur] m - Hauteur au faîtage : [valeur] m - Pente de toiture : [valeur] % - Orientation : [Nord / Sud / Est / Ouest des façades principales] Programme : - Niveau RDC : [pièces principales et surfaces] - Niveau R+1 (le cas échéant) : [pièces principales et surfaces] - Annexes : [garage, abri, terrasse couverte, etc.] - Stationnement : [nombre de places, couvertes ou non] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 4. DESCRIPTION ARCHITECTURALE — MATÉRIAUX ET COULEURS ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Façades : - Matériau principal : [enduit / bardage bois / pierre / brique] - Teinte / RAL : [référence précise, ex. RAL 9001 blanc crème] - Finition : [taloché fin / gratté / naturel grisé] Toiture : - Forme : [deux pans / quatre pans / monopente / toiture-terrasse] - Matériau : [tuile canal terre cuite / tuile plate / ardoise / zinc / végétalisée] - Couleur : [rouge nuancé / noir mat / gris ardoise] - Pente : [valeur] % - Débord de toit : [valeur] cm Menuiseries extérieures : - Matériau : [bois / aluminium / PVC / mixte] - Teinte : [RAL 7016 anthracite / chêne naturel / blanc] - Type : [battantes / coulissantes / volets battants ou roulants] - Vitrage : [double vitrage faible émissivité, Uw ≤ [valeur]] Éléments rapportés (le cas échéant) : - Garde-corps : [acier laqué, verre, bois — teinte] - Lambrequins, modénatures : [description] - Cheminée : [emplacement et hauteur] Démarche d'intégration aux matériaux dominants du quartier : [Justifier les choix au regard du caractère des lieux : reprise des teintes locales, des proportions, des modénatures. Citer le cas échéant le règlement du PLU sur les matériaux et couleurs autorisés.] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 5. TRAITEMENT DES LIMITES ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Limites séparatives : - Distance à la limite [Nord / Sud / Est / Ouest] : [valeur] m - Conformité au règlement de la zone : [article du PLU] Clôtures : - Sur rue : [type, matériau, hauteur — exemple : muret enduit de 60 cm surmonté d'une grille en acier laqué noir, hauteur totale 1,80 m] - Sur limites séparatives : [grillage rigide vert sur platines, hauteur 1,80 m, doublé d'une haie persistante] - Conformité : [conforme à l'article [X] du règlement de zone] Plantations en limite : [Décrire les plantations prévues : essences locales privilégiées, hauteur à terme, persistantes ou caduques.] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 6. ESPACES EXTÉRIEURS, STATIONNEMENT ET EAUX PLUVIALES ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Espaces libres et plantations : - Surface d'espaces verts : [valeur] m², soit [%] du terrain - Surface imperméabilisée : [valeur] m², soit [%] - Plantations : [arbres de haute tige, arbustes, haies — essences locales] - Coefficient de biotope (le cas échéant) : [valeur] Accès et circulation : - Accès véhicule : [voie publique d'accès, largeur du portail] - Accès piéton : [séparé / commun] - Cheminement vers l'entrée : [matériau, largeur] Stationnement : - Nombre de places : [valeur] (conformité au PLU : [article]) - Type : [garage couvert / carport / aire ouverte] - Revêtement : [enrobé / béton désactivé / gravier / dalle évergreen] Gestion des eaux pluviales : - Surface de toiture collectée : [valeur] m² - Dispositif de stockage : [cuve de récupération [valeur] L / tranchée d'infiltration / noue paysagère / bassin de rétention] - Rejet : [infiltration sur la parcelle / réseau séparatif / réseau unitaire] - Conformité au règlement d'assainissement : [oui — pièce jointe le cas échéant] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 7. INSERTION PAYSAGÈRE ═══════════════════════════════════════════════════════════════ Photomontage et cônes de vue : Le document graphique d'insertion (PCMI6) joint au dossier illustre l'insertion du projet dans son environnement immédiat depuis [nombre] points de vue stratégiques : [vue depuis la rue principale / depuis l'angle sud-est / depuis le voisinage]. Préservation des vues remarquables : [Le cas échéant : projet implanté de manière à préserver une vue protégée, à respecter une perspective monumentale, à s'effacer derrière un masque végétal existant.] Cohérence avec le caractère des lieux : [Démontrer que le projet respecte la volumétrie, les proportions, les matériaux et les couleurs dominantes du quartier. Citer les éléments du règlement du PLU portant sur l'insertion paysagère.] ═══════════════════════════════════════════════════════════════ 8. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ═══════════════════════════════════════════════════════════════ PLU et règlement de zone : - Zone : [U / AU / A / N], sous-zonage : [Ua, Ub, etc.] - Coefficient d'emprise au sol : [valeur projet] / [valeur plafond règlementaire] - Hauteur maximale : [valeur projet] / [valeur plafond règlementaire] - Reculs et prospects : conformes à l'article [X] du règlement - Stationnement : [nombre de places imposées / nombre de places réalisées] Réglementation thermique : - RE2020 applicable : oui (logement neuf depuis 2022, extensions > 50 m² depuis 2024) - Étude thermique jointe : [oui / non — pièce séparée] - Indicateurs : [Bbio, Cep, Ic Énergie, Ic Construction] Accessibilité (le cas échéant) : - Maison individuelle pour propre usage : non soumise à l'accessibilité PMR (sauf logement vendu en VEFA) - Logements neufs vendus à des tiers : conformité à l'article R.111-18-2 du CCH Architecte obligatoire : - Surface plancher totale après travaux : [valeur] m² - Au-delà de 150 m² (personne physique) : recours à un architecte obligatoire (article L.111-1 CCH) Pièces jointes au dossier : - PCMI1 plan de situation, PCMI2 plan de masse, PCMI3 coupe, PCMI5 façades et toitures, PCMI6 insertion paysagère, PCMI7 photo proche, PCMI8 photo lointaine, attestation RE2020, étude G2 le cas échéant. [Date] [Signature du maître d'ouvrage et de l'architecte le cas échéant]
Comment l'utiliser
- 1
Lire le règlement de la zone du PLU avant de rédiger
Le règlement de zone détaille les exigences en matière d'implantation, hauteur, emprise, matériaux, couleurs, clôtures, stationnement. La notice doit explicitement reprendre ces points et démontrer la conformité projet par projet. Ne jamais rédiger une notice sans avoir le règlement de zone sous les yeux.
- 2
Renseigner avec précision toutes les surfaces et hauteurs
Les surfaces (plancher, emprise au sol, espaces verts, imperméabilisée) et les hauteurs (égout, faîtage) sont les premiers points contrôlés par le service instructeur. Toute incohérence entre la notice, les plans cotés et le CERFA déclenche une demande de pièces complémentaires.
- 3
Décrire les matériaux et couleurs avec des références précises
Indiquez les RAL, les références fabricant, les essences de bois, les marques d'enduit. Une notice qui se contente de mentionner « enduit beige » ou « tuile rouge » est insuffisante : préciser RAL 1015, tuile canal terre cuite vieillie. Cela facilite l'instruction et limite les contestations en récolement.
- 4
Justifier l'insertion paysagère
L'article R.111-27 du code de l'urbanisme permet aux services instructeurs de refuser un projet portant atteinte au caractère des lieux. Démontrez activement, dans la notice, que le projet respecte la volumétrie, les matériaux et les couleurs du quartier — pas seulement par formule générale mais par éléments factuels du tissu environnant.
- 5
Joindre une étude thermique RE2020 si la construction relève d'un logement neuf
Toute construction neuve à usage de logement, depuis 2022, est soumise à la RE2020. Une attestation au stade du dépôt et une attestation finale au stade de la DAACT sont requises. La notice doit mentionner explicitement la conformité RE2020 et joindre l'attestation de prise en compte (CERFA n° 16100*01).
- 6
Coordonner la notice avec les autres pièces graphiques
La notice doit être en parfaite cohérence avec PCMI1 (situation), PCMI2 (plan masse), PCMI3 (coupe), PCMI5 (façades), PCMI6 (insertion). Toute divergence (couleur indiquée sur la notice mais pas sur PCMI5, hauteur incohérente entre coupe et notice) est un motif fréquent de pièces complémentaires.
- 7
Faire relire la notice par un professionnel
Pour tout projet de plus de 150 m² SP, l'architecte est obligatoire et signera la notice. Pour les projets en deçà, une relecture par un architecte ou un dessinateur expérimenté reste fortement recommandée : un détail manquant peut coûter un mois d'instruction supplémentaire.
Pourquoi la notice est la pièce la plus stratégique du dossier
Le service instructeur lit la notice avant les plans. C'est elle qui pose le cadre et le récit du projet. Une notice claire, structurée, démonstrative facilite l'instruction et désamorce une bonne partie des objections potentielles. À l'inverse, une notice trop courte, formule type ou copiée-collée d'un autre dossier multiplie les questions, les pièces complémentaires et les risques de refus pour insertion insuffisante au caractère des lieux (R.111-27).
Liste des erreurs les plus fréquentes
Les services instructeurs constatent régulièrement des erreurs récurrentes dans les notices déposées par des particuliers ou des dessinateurs peu expérimentés. Les cinq erreurs les plus fréquentes, à éviter à tout prix, sont les suivantes.
- Omission du traitement des clôtures et de leurs hauteurs/matériaux
- Absence d'analyse du voisinage et de l'environnement bâti
- Matériaux et couleurs décrits trop vaguement (sans RAL ni référence)
- Incohérence entre les surfaces de la notice et celles du CERFA
- Absence de justification d'insertion paysagère face à R.111-27
Cas particulier : zone ABF, site patrimonial remarquable, AVAP
Dans un périmètre de protection (abord de monument historique, site patrimonial remarquable, AVAP, ZPPAUP, etc.), la notice doit comporter une analyse spécifique de l'insertion par rapport à l'élément protégé. Les matériaux et couleurs doivent être conformes aux préconisations locales (souvent : tuile canal terre cuite, enduit chaulé, menuiseries bois). L'avis conforme ou simple de l'architecte des bâtiments de France est requis et le délai d'instruction est majoré d'un mois. Ne jamais sous-estimer cette partie : c'est la cause numéro un de refus en zone ABF.
Bases légales
- · Article R.431-8 du code de l'urbanisme — contenu de la notice descriptive
- · Article R.111-27 du code de l'urbanisme — atteinte au caractère des lieux
- · Article L.111-1 du code de la construction et de l'habitation — architecte obligatoire au-delà de 150 m²
- · Article L.111-15-3 du code de la construction et de l'habitation — réglementation thermique RE2020
- · Articles L.621-1 et suivants du code du patrimoine — abords des monuments historiques
- · CERFA 13406*16 — formulaire PCMI auquel la notice est annexée
- · CERFA 16100*01 — attestation de prise en compte de la RE2020
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