Pollution sols dépollution obligatoire 2026
Les sites pollués (industriels, agricoles, stations-service anciennes) imposent dépollution avant construction. Cartographie BASOL gratuite. Coûts variables selon polluant et profondeur.
Identification
Bases publiques.
- BASOL : sites pollués connus
- BASIAS : anciens sites industriels
- Géoportail Géorisques
- Notaire vérifie pour vente
- Diagnostic pollution recommandé
Coûts dépollution
Variables.
- Diagnostic : 2 000-8 000 €
- Dépollution simple (HC légers) : 50-100 €/m³
- Dépollution complexe (métaux lourds) : 200-300 €/m³
- Pour 100 m³ : 5 000-30 000 €
- Pour gros sites : centaines de milliers €
Procédure
Encadrée.
- Diagnostic phase 1 (historique)
- Diagnostic phase 2 (sondages)
- Plan de dépollution
- Travaux par entreprise certifiée
- Certificat fin pollution
Aller plus loin sur ce sujet
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Sources officielles et vérification
Les règles d'urbanisme évoluent et peuvent dépendre du PLU local. Vérifiez toujours la version applicable auprès de votre mairie ou des sources officielles.
- Service-Public.fr — Autorisations d'urbanisme
Point d'entrée officiel pour permis de construire, déclaration préalable et certificats d'urbanisme.
- Service-Public.fr — Formulaires d'urbanisme
Accès aux formulaires CERFA et démarches administratives officielles.
- Legifrance — Code de l'urbanisme
Référence légale pour les régimes d'autorisation, délais, recours et sanctions.
- Legifrance — Code de la construction et de l'habitation
Référence complémentaire pour les obligations de construction, surfaces et accessibilité.
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