ERP itinérants marchés 2026
Les ERP itinérants (marchés, fêtes foraines, manèges) sont régis par règles spécifiques (arrêté 2008). Contrôles techniques périodiques, autorisations préfectorales pour grandes installations.
Catégories
Multiples.
- Marchés couverts
- Fêtes foraines
- Manèges
- Cirques
- Spectacles forains
- Stands démontables
Obligations
Sécurité prioritaire.
- Contrôle technique annuel
- Bureau de contrôle agréé
- Registre sécurité tenu
- Formation forains
- Plans installations détaillés
Sanctions
Fermeture rapide.
- Mise en demeure si défaillance
- Fermeture administrative possible
- Amendes
- Pénal en cas accident
- Vigilance permanente
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Sources officielles et vérification
Les règles d'urbanisme évoluent et peuvent dépendre du PLU local. Vérifiez toujours la version applicable auprès de votre mairie ou des sources officielles.
- Service-Public.fr — Autorisations d'urbanisme
Point d'entrée officiel pour permis de construire, déclaration préalable et certificats d'urbanisme.
- Service-Public.fr — Formulaires d'urbanisme
Accès aux formulaires CERFA et démarches administratives officielles.
- Legifrance — Code de l'urbanisme
Référence légale pour les régimes d'autorisation, délais, recours et sanctions.
- Legifrance — Code de la construction et de l'habitation
Référence complémentaire pour les obligations de construction, surfaces et accessibilité.
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