Panneaux solaires : déclaration préalable ou pas ?
L'installation de panneaux solaires est en plein essor en France, portée par la hausse des prix de l'énergie et les aides gouvernementales. Mais avant de passer à l'acte, une question se pose souvent : faut-il une déclaration préalable ? La réponse est presque toujours oui pour les installations en toiture, et dépend de la surface pour les installations au sol.
Panneaux en toiture : la DP est presque toujours obligatoire
L'installation de panneaux solaires en toiture modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Dès lors que cet aspect est modifié de manière visible, une déclaration préalable est requise, quelle que soit la surface des panneaux installés.
- Panneaux posés en surimposition sur la toiture existante : DP obligatoire
- Panneaux intégrés à la toiture (IAT) : DP obligatoire car remplacement de couverture
- Panneaux sur toiture terrasse : DP si visible depuis la voie publique
- Seule exception : panneaux invisibles depuis la voie publique (très rare)
- Formulaire CERFA 13703*09 à déposer en mairie
- Délai d'instruction : 1 mois (2 mois en secteur ABF)
Panneaux au sol : les seuils à connaître
Pour les installations au sol, le régime est différent et dépend de la hauteur et de la surface de l'installation.
- Panneaux au sol < 1,80 m de hauteur et < 20 m² : pas de formalité
- Panneaux au sol > 1,80 m de hauteur ou > 20 m² : permis de construire
- Ombrière photovoltaïque au sol : voir règles spécifiques selon surface
- En secteur ABF : toute installation au sol peut nécessiter une DP
- En zone agricole (A) : installation souvent soumise à autorisation préfectorale
Zone ABF : des règles plus strictes
En zone ABF (périmètre de protection d'un monument historique ou Site Patrimonial Remarquable), les panneaux solaires sont soumis à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. Cet avis peut être défavorable si les panneaux nuisent au caractère patrimonial.
- Avis conforme ABF obligatoire pour toute installation en zone protégée
- Panneaux intégrés (IAT) : meilleure acceptation en zone ABF
- Couleur sombre des panneaux préférée pour minimiser l'impact visuel
- Site Patrimonial Remarquable : souvent refus des panneaux sur toiture visible depuis la rue
- Solution alternative : panneaux sur toiture arrière non visible, ou au sol masqués
Les démarches après la déclaration préalable
La déclaration préalable n'est que la première étape. D'autres démarches sont nécessaires avant la mise en service de l'installation photovoltaïque.
- Raccordement Enedis : demande à soumettre avant l'installation
- Attestation Consuel : certification électrique obligatoire
- Convention d'autoconsommation ou contrat d'obligation d'achat EDF OA
- Déclaration à l'assureur habitation
- Qualification RGE de l'installateur : obligatoire pour les aides
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