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5 articles dans la catégorie « Réglementation »

Urbanisme réglementaire : PLU, règles, zonage – Guide complet
L'urbanisme réglementaire définit les règles d'occupation du sol : PLU, zones, emprise au sol, hauteurs. Ce guide vous explique tout.
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Visa de maîtrise d'oeuvre : rôle, obligation et fonctionnement
Le visa MOE est la vérification par le maître d'oeuvre que les plans d'exécution des entreprises respectent le projet validé. Guide complet.
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ABF : rôle, périmètre et impact sur votre permis de construire
Si votre projet est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique, l'ABF intervient dans l'instruction de votre permis. Découvrez ses pouvoirs et comment anticiper son avis.
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Voisin construit sans permis : quels recours et délais ?
Votre voisin construit sans permis ou sans respecter les règles d'urbanisme ? Découvrez les recours disponibles, les délais de prescription et les procédures à engager.
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Affichage du permis de construire : obligations et délais
L'affichage du permis de construire sur le terrain est une obligation légale qui conditionne le délai de recours des tiers. Découvrez comment respecter cette formalité cruciale.
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