Exigences thermiques RE2020 : seuils, indicateurs, attestations
La RE2020 fixe cinq indicateurs reglementaires et autant de seuils a respecter. Chaque seuil depend de la zone climatique (H1, H2, H3), de l'altitude, de la surface de reference (SREF) et du type de batiment. L'attestation thermique signee par un bureau d'etudes (BET) doit etre jointe au depot du permis de construire au titre de l'article L.111-15-3 du Code de la construction et de l'habitation, puis renouvelee a l'achevement des travaux. Cet article detaille les exigences seuil par seuil et leurs implications concretes sur la conception.
Bbio max : la performance de l'enveloppe
Le Bbio (besoin bioclimatique conventionnel) mesure le besoin en chauffage, refroidissement et eclairage du batiment, independamment des equipements. Il est exprime en points et plafonne par un Bbio max calcule selon une formule reglementaire integrant la zone climatique, l'altitude, la surface SREF, le type de batiment et les modulations geographiques. La RE2020 abaisse le Bbio max d'environ 30 % par rapport a la RT2012, ce qui pousse a une enveloppe nettement plus performante.
- Maison individuelle, zone H1a (continental nord) : Bbio max ~63 points
- Maison individuelle, zone H2 (atlantique) : Bbio max ~55 points
- Maison individuelle, zone H3 (mediterranean) : Bbio max ~50 points
- Modulation altitude : +Mb pour > 400 m, > 800 m
- Implique R mur ≥ 4 a 5 m².K/W, R toiture ≥ 7, Uw fenetres ≤ 1,3 W/m².K
Cep et Cep,nr : consommation primaire et part renouvelable
Le Cep (consommation primaire totale) reste plafonne a environ 100 kWh/m².an en moyenne pour la maison individuelle. Nouveaute RE2020, le Cep,nr (consommation primaire non renouvelable) est plafonne a environ 75 kWh/m².an. Cette double exigence valorise les energies renouvelables (PAC, solaire thermique, photovoltaique avec autoconsommation, reseau de chaleur urbain alimente par biomasse) et penalise lourdement le gaz et le fioul.
- Cep ≤ ~100 kWh/m².an (energie primaire totale)
- Cep,nr ≤ ~75 kWh/m².an (part non renouvelable)
- Modulation selon zone climatique et altitude
- Compatible avec PAC air/eau, biomasse, reseau de chaleur, solaire thermique
- Quasi incompatible avec chaudiere gaz seule
Icconstruction : le carbone des materiaux
L'Icconstruction (impact carbone construction) comptabilise les emissions de gaz a effet de serre de tous les composants du batiment et du chantier sur 50 ans, exprime en kgCO2eq/m². C'est l'innovation majeure de la RE2020. Le seuil est durci par paliers : 640 kgCO2eq/m² en 2022 (maison), 530 en 2025, 475 en 2028, 415 en 2031. Pour un projet depose en 2026, c'est le palier 2025 qui s'impose.
- Palier 2022 (maison) : Icconstruction ≤ 640 kgCO2eq/m²
- Palier 2025 : ≤ 530 kgCO2eq/m²
- Palier 2028 : ≤ 475 kgCO2eq/m²
- Palier 2031 : ≤ 415 kgCO2eq/m²
- Recours frequent au beton bas carbone (CEM III/V), bois, biosources
Icenergie : carbone d'exploitation sur 50 ans
L'Icenergie (impact carbone energie) comptabilise les emissions liees aux consommations du batiment sur 50 ans. C'est ce seuil qui rend le chauffage au gaz quasi impossible en maison individuelle neuve : meme avec une chaudiere a condensation moderne, les emissions cumulees sur 50 ans depassent le plafond. Le seuil est exprime en kgCO2eq/m² pondere par la duree de vie conventionnelle.
- Maison individuelle : Icenergie ≤ ~160 kgCO2eq/m² (50 ans)
- Logement collectif : Icenergie ≤ ~560 kgCO2eq/m² (palier 2025)
- Penalise gaz et fioul, favorise PAC et reseau de chaleur
- Seuil constant ou peu durci selon paliers
DH : le confort d'ete sans climatisation
Le DH (degres-heures d'inconfort) est le nouvel indicateur de confort estival. Il quantifie le cumul d'heures pendant lesquelles la temperature interieure depasse un seuil de 26 a 28 °C selon les conditions. Le DH est plafonne a 1 250 °C.h en zone H1 (et a une valeur seuil bas a 350 °C.h, en deca duquel aucune action n'est requise). Au-dela de 1 250, le projet est non conforme. Les leviers : protections solaires, brasseurs d'air, inertie, ventilation nocturne, conception bioclimatique.
- DH max ~1 250 °C.h (zone H1)
- Seuil bas ~350 °C.h : pas d'obligation supplementaire
- Protections solaires fixes ou mobiles obligatoires sur baies sud et ouest
- Inertie thermique (dalle beton, brique pleine) favorable
- Climatisation conventionnelle penalisee dans Cep,nr
Attestations PC et achevement : les pieces obligatoires
Deux attestations RE2020 sont exigees au titre de l'article L.111-15-3 CCH. La premiere est jointe au depot du permis de construire (PCMI 14 pour la maison individuelle, equivalent pour les autres formulaires). Elle est etablie par un BET thermique sur la base des plans et notices descriptives. La seconde est etablie a l'achevement des travaux et jointe a la DAACT. Elle confirme que le batiment construit est conforme aux seuils declares au PC, en s'appuyant sur le test d'infiltrometrie (blower door) realise en fin de chantier.
- Attestation au PC : etablie sur plans, signee par BET
- Logiciel agree (Pleiades, ClimaWin, U22Win, etc.)
- Attestation a l'achevement : signee apres test infiltrometrie
- Q4Pa-surf ≤ 0,6 m³/h.m² maison, ≤ 1 collectif
- DAACT bloquee si attestation finale manquante
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