ZAN zéro artificialisation nette 2026
Le ZAN (loi Climat 2021) impose la réduction puis la disparition de l'artificialisation nette des sols d'ici 2050. Étapes : -50 % d'ici 2030. Impact majeur sur révisions PLU et nouveaux projets.
Objectifs
Paliers progressifs.
- 2021-2030 : -50 % artificialisation
- 2030-2050 : ZAN atteint
- PLU à réviser dans cette logique
- Densification favorisée
- Étalement urbain limité
Impact projets
Variable.
- Zones AU réduites dans nouveaux PLU
- Densification zones U privilégiée
- Renouvellement urbain favorisé
- Friches reconverties
- Surélévations encouragées
Compensation
Possible.
- Renaturation zones artificialisées
- Désartificialisation autres surfaces
- Mesures dans projet (toiture végétalisée, etc.)
- Mécanisme en construction
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Sources officielles et vérification
Les règles d'urbanisme évoluent et peuvent dépendre du PLU local. Vérifiez toujours la version applicable auprès de votre mairie ou des sources officielles.
- Service-Public.fr — Autorisations d'urbanisme
Point d'entrée officiel pour permis de construire, déclaration préalable et certificats d'urbanisme.
- Service-Public.fr — Formulaires d'urbanisme
Accès aux formulaires CERFA et démarches administratives officielles.
- Legifrance — Code de l'urbanisme
Référence légale pour les régimes d'autorisation, délais, recours et sanctions.
- Legifrance — Code de la construction et de l'habitation
Référence complémentaire pour les obligations de construction, surfaces et accessibilité.
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