RAP redevance archéologie 2026 : calcul
La RAP (Redevance Archéologie Préventive) finance les fouilles préventives sur les terrains à risque archéologique. Taux : 0,40 % de la valeur forfaitaire de construction. Calcul similaire à la TA.
Champ application
Zones à risque.
- Zones de présomption prescription archéologique (ZPPA)
- Cartographie DRAC
- Communes ayant un service archéologique
- Souvent grandes villes anciennes
- Pas systématique partout
Calcul
Taux 0,4 %.
- Valeur forfaitaire 1 054 €/m² hors IDF (1 195 €/m² IDF)
- Taux 0,40 %
- Pour 100 m² hors IDF : 100 × 1 054 × 0,40 % = 421 €
- Abattement résidence principale 50 % sur 100 m²
- Avec abattement : 211 €
Recours
Si erreur calcul.
- Recours gracieux DRAC ou service taxation
- Délai 2 mois
- Recours TA si refus
- Souvent erreurs sur surface ou abattement
Aller plus loin sur ce sujet
Articles à forte valeur pour avancer sur votre projet.
- Devis architecte permis de construire gratuit : combien et comment ?Vous cherchez un devis pour faire monter votre permis de construire par un architecte ? Voici les tarifs 2026, les missions possibles et comment obtenir 3 devis comparés en 48 h.
- Prix d'un permis de construire pour une maison de 100 m² en 2026Combien coûte un permis de construire pour une maison de 100 m² en 2026 ? Tous les postes (honoraires, études, taxes) avec exemple chiffré complet.
- Prix d'un permis de construire pour une maison de 150 m² en 2026À partir de 150 m² SP, l'architecte devient obligatoire (L.111-1 CCH). Détail complet du coût d'un permis de construire pour 150 m² en 2026.
- Permis de construire pas cher : 7 leviers pour économiser en 2026Comment réduire le coût d'un permis de construire en 2026 ? 7 leviers concrets pour économiser sans sacrifier la qualité du dossier.
Sources officielles et vérification
Les règles d'urbanisme évoluent et peuvent dépendre du PLU local. Vérifiez toujours la version applicable auprès de votre mairie ou des sources officielles.
- Service-Public.fr — Autorisations d'urbanisme
Point d'entrée officiel pour permis de construire, déclaration préalable et certificats d'urbanisme.
- Service-Public.fr — Formulaires d'urbanisme
Accès aux formulaires CERFA et démarches administratives officielles.
- Legifrance — Code de l'urbanisme
Référence légale pour les régimes d'autorisation, délais, recours et sanctions.
- Legifrance — Code de la construction et de l'habitation
Référence complémentaire pour les obligations de construction, surfaces et accessibilité.
Besoin d'accompagnement pour votre projet ?
Nos architectes et ingénieurs vous accompagnent de A à Z : conception, dossier administratif, suivi de chantier.
Demander un devis gratuitQuestions fréquentes
À découvrir également
Guides pratiques
Types de projets
Décrivez votre projet
Remplissez ce formulaire pour être mis en relation avec un architecte partenaire.