AT – Autorisation de Travaux (ERP)
Définition
Autorisation spécifique obligatoire pour toute création, aménagement ou modification d'un ERP. Elle porte sur l'accessibilité handicapé et la sécurité incendie.
Détails et précisions
Le dossier comprend le formulaire CERFA 13824, des plans, une notice d'accessibilité et une notice de sécurité incendie. Délai d'instruction : 4 mois. L'AT peut être déposée simultanément au PC ou à la DP.
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