Document
Loi Climat et Résilience (2021)
Définition
Loi du 22 août 2021 ayant introduit l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l'horizon 2050 et le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques.
Détails et précisions
La loi Climat-Résilience impose une réduction de 50 % du rythme d'artificialisation sur 2021-2031 par rapport à 2011-2021, puis ZAN en 2050. Calendrier DPE : interdiction location G dès 2025, F en 2028, E en 2034. Audit énergétique obligatoire à la vente F/G depuis avril 2023.
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