COS – Coefficient d'Occupation des Sols
Définition
Ancien indicateur qui fixait la surface de plancher maximale constructible par rapport à la surface du terrain. Supprimé par la loi ALUR en 2014.
Détails et précisions
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, le COS n'existe plus dans les PLU. Il est remplacé par des règles de gabarit (hauteur, emprise au sol, implantation) qui limitent la constructibilité de fait.
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Un projet d'urbanisme ?
Notre cabinet d'architecture vous accompagne sur toutes vos démarches.
Décrivez votre projet
Remplissez ce formulaire pour être mis en relation avec un architecte partenaire.
1
Votre projet2
Vos coordonnées