Risque
Dépollution des sols
Référence légale : L.512-6-1 CE
Définition
Travaux d'élimination ou de confinement de polluants dans le sol pour permettre une nouvelle construction. Souvent imposé pour reconvertir une friche.
Détails et précisions
Techniques selon polluant : excavation et traitement (sols souillés hydrocarbures), confinement (couverture étanche), traitement biologique, désorption thermique. Obligation du dernier exploitant industriel d'évacuer la pollution (L.512-6-1 CE). Sans cela, le coût retombe sur le propriétaire. Études : étude historique, évaluation, plan de gestion, autorisation Préfet.
Termes liés
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Un projet d'urbanisme ?
Notre cabinet d'architecture vous accompagne sur toutes vos démarches.
Décrivez votre projet
Remplissez ce formulaire pour être mis en relation avec un architecte partenaire.
1
Votre projet2
Vos coordonnées