Frais de notaire (construction)

Définition

Frais d'acte notarié lors de l'achat d'un terrain à bâtir : 7-8 % du prix pour terrain ancien, 2-3 % pour terrain neuf (en lotissement).

Détails et précisions

Composition : droits de mutation (5,80 % pour ancien, 0,715 % pour neuf), émoluments du notaire (1-1,5 %), formalités et débours. Pour un terrain acheté à un constructeur sous régime VEFA, frais réduits à 2-3 %. Sur un terrain vendu par un particulier, frais classiques 7-8 %. Calcul en ligne : ANIL.