Pièce dossier
PCMI 1 – Plan de situation
Abréviation : PCMI 1
Référence légale : R.431-7 CU
Définition
Plan permettant de localiser le terrain dans la commune et la région. Échelle 1/25 000 ou 1/5 000.
Détails et précisions
Le plan de situation est extrait du cadastre, du Géoportail IGN ou du PLU. Il doit faire apparaître : la commune, le quartier, l'orientation (Nord), une flèche pointant la parcelle, et un cercle de 500 m autour pour vérifier la covisibilité ABF. Pièce obligatoire de tout dossier d'urbanisme.
Termes liés
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