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Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Risque

PPRT – Plan de Prévention des Risques Technologiques

Abréviation : PPRT

Référence légale : L.515-15 CE

Définition

Document délimitant les zones exposées aux risques industriels autour des sites Seveso (chimie, pétrochimie) et fixant des restrictions de construction.

Détails et précisions

Créé par la loi Bachelot (2003) après l'accident d'AZF (Toulouse 2001). Le PPRT identifie : zone d'aléa très fort (interdit de construire), fort (mesures renforcées), moyen (mesures simples). Obligatoire autour de 600 sites Seveso seuil haut. Exemple : PPRT Le Havre (raffinerie), Lacq, Lyon Vallée de la Chimie.

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