Patrimoine
Secteur sauvegardé (ancien) / SPR (depuis 2016)
Référence légale : L.631-1 CdP
Définition
Zone urbaine ou rurale protégée pour son caractère patrimonial exceptionnel, soumise à un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) opposable.
Détails et précisions
Créés par la loi Malraux (1962), les secteurs sauvegardés ont été remplacés par les SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) par la loi LCAP (2016). Le PSMV, document d'urbanisme spécifique, fixe les règles pour chaque immeuble (façades, toitures, intérieurs). Avis ABF conforme. Exemples : Marais à Paris, Vieux-Lyon, centre Bordeaux.
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