Risque
UTN – Unité Touristique Nouvelle (Loi Montagne)
Abréviation : UTN
Référence légale : L.122-15 CU
Définition
Tout aménagement touristique en zone montagne (remontée mécanique, hébergement) soumis à autorisation administrative spécifique.
Détails et précisions
Articles L.122-15 et suivants CU. UTN structurante : créée par SCOT (UTN > seuils définis par décret). UTN locale : créée par PLU. Distinction selon ampleur : remontée mécanique, hébergement collectif > 12 000 m², piste de ski > 10 ha. Procédure stricte : étude d'impact, enquête publique. Souvent contestée par associations.
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