Quel CERFA pour votre projet ?
Wizard 4 questions pour identifier le bon formulaire CERFA et vous diriger vers le téléchargement officiel sur service-public.fr.
Quel CERFA pour mon projet ?
4 questions pour identifier le bon formulaire.
À propos de cet outil
Il existe une dizaine de formulaires CERFA pour les autorisations d'urbanisme. Le bon choix dépend de la nature du projet (construction neuve, extension, modification, démolition), de la destination (habitation, commerce, agricole), et du type de bâtiment (maison individuelle ou autres). Cet outil identifie en 4 questions le formulaire adapté : 13406*16 (PC maison individuelle), 13409*16 (PC autres), 13703*16 (DP), 13404*16 (DP maison individuelle), 13407*16 (PA), 13411*16 (modificatif), 13412*16 (transfert).
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