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Construire zone montagne 2026 : loi Montagne et UTN

La loi Montagne (loi n° 85-30 du 9 janvier 1985) encadre strictement les constructions en zones de montagne françaises (Alpes, Pyrénées, Massif Central, Jura, Vosges, Corse). Les principes : urbanisation en continuité avec l'existant, préservation des terres agricoles, limitation des UTN (Unités Touristiques Nouvelles).

Peut-on construire en zone montagne ?

Oui, mais avec des contraintes fortes : l'urbanisation doit se faire en continuité avec les villages, hameaux ou groupes de constructions existants (art. L.122-5 CU). La construction isolée en pleine montagne est interdite, sauf exceptions strictes (refuges, exploitations agro-pastorales).

Qu'est-ce qu'une UTN ?

Une Unité Touristique Nouvelle (UTN) est une opération d'aménagement touristique en montagne (résidences touristiques, équipements de ski, etc.). Elle nécessite une procédure spéciale d'autorisation par le préfet ou le ministre selon la taille (UTN structurante > 12 000 m² SP).

Quelles règles spécifiques s'appliquent à mon projet ?

Vérifiez le SCOT et le PLU local. Les communes de montagne intègrent souvent des prescriptions architecturales fortes (toitures pentes, matériaux pierre/bois locaux, hauteurs limitées). Le risque avalanche / mouvement de terrain est encadré par PPRN. La RE2020 s'applique avec ajustement altitude.

Procédure pas-à-pas

  1. 1Vérifier le PLU communal et le SCOT montagne
  2. 2Identifier la continuité avec urbanisation existante
  3. 3Vérifier le PPRN avalanche / mouvement de terrain
  4. 4Étude géotechnique G2 souvent obligatoire (sol pentu)
  5. 5Conception architecte respectant les prescriptions locales
  6. 6Instruction PC standard 2-3 mois

Points clés à retenir

  • Urbanisation en continuité obligatoire (L.122-5)
  • Construction isolée interdite sauf refuges / agro-pastoral
  • UTN : procédure spéciale pour gros projets touristiques
  • PPRN avalanche / mouvement souvent applicable
  • Architecture locale (toits, matériaux) imposée

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