Piscine enterrée 12 m² dans une villa des quartiers sud de Marseille
Déclaration préalable, contraintes du PLUi Marseille Provence Métropole et budget réel pour une piscine coque polyester de 4 × 3 m avec terrasse bois et local technique.
Projet
Piscine enterrée
Surface
12 m²
Durée procédure
8 semaines
Coût total
28 000 €
L'installation d'une piscine entre 10 et 100 m² relève de la déclaration préalable de travaux (R.421-9 du Code de l'urbanisme). Ce cas marseillais montre comment un bassin de 12 m² accompagné d'un local technique de 4 m² s'insère dans le règlement du PLUi Marseille Provence Métropole, avec ses contraintes spécifiques de recul, de gestion des eaux et de sécurité. Nous détaillons ici les pièces du dossier de DP, le calcul de la taxe d'aménagement piscine (valeur forfaitaire spéciale de 262 €/m²) et le coût total observé pour ce projet livré dans les quartiers sud.
Contexte
Les propriétaires souhaitaient transformer une partie de leur jardin clos de 480 m² en espace de baignade familial, dans une villa des années 1970 du 8e arrondissement de Marseille. La parcelle se situe en zone UD2 du PLUi Marseille Provence Métropole, à 600 m du Parc national des Calanques mais hors zone tampon protégée. Le sol calcaire stable autorise la pose d'une coque polyester sans étude géotechnique poussée. Le règlement de zone impose un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives et une emprise au sol totale plafonnée. La gestion des eaux de baignade (vidange, hivernage) est encadrée par le règlement sanitaire départemental.
Défis rencontrés
- Choix entre déclaration préalable simple et regroupement avec le local technique : seuils croisés à vérifier (R.421-9 piscine + R.421-9 a) bâtiment annexe).
- Recul de 3 m imposé par le règlement de zone UD2 du PLUi MPM, à concilier avec la végétation existante (deux pins parasols protégés au PLU).
- Conformité à la norme NF P 90-308 pour la sécurité des piscines privatives à usage individuel ou collectif (alarme immergée homologuée).
- Calcul de la taxe d'aménagement avec valeur forfaitaire spéciale piscine (262 €/m²) et taux communal et départemental de Marseille.
- Insertion paysagère depuis les voisinages directs : choix d'une terrasse bois pour limiter la réverbération et préservation des pins existants.
Solutions apportées
Défi : Régime d'autorisation
Solution : Bassin de 12 m² (entre 10 et 100 m²) : déclaration préalable obligatoire. Local technique de 4 m² intégré sous la terrasse bois, donc non comptabilisé en surface taxable additionnelle (volume enterré non clos). Une seule DP déposée pour l'ensemble, avec un CERFA 13703*16 unique et une notice descriptive détaillée.
Défi : Recul et préservation végétale
Solution : Implantation à 3,20 m de la limite séparative la plus proche, avec relevé géomètre pour justifier la cote. Les deux pins parasols protégés ont été conservés et leur zone racinaire (5 m de rayon) a été matérialisée sur le plan masse PCMI 2 comme zone interdite à la construction.
Défi : Sécurité NF P 90-308
Solution : Choix d'une alarme immergée homologuée NF P 90-307-1, complétée par un volet roulant immergé en fond de bassin (sécurité enfants + couverture thermique hivernale). Attestation de conformité fournie par le constructeur lors de la mise en eau.
Défi : Taxe d'aménagement piscine
Solution : Calcul effectué selon valeur forfaitaire piscine 262 €/m² × 12 m² × (taux communal Marseille 5 % + taux départemental 13 = 2,5 %) = 236 €. Aucun abattement applicable. La DRAC n'applique pas la RAP sur les piscines.
Défi : Insertion paysagère
Solution : Terrasse en bois exotique IPE certifié FSC, plage de baignade traitée en pierre calcaire reconstituée pour limiter la réverbération solaire. Le local technique a été enterré sous la terrasse, accessible par une trappe étanche, pour préserver les vues depuis la maison.
Résultat
Déclaration préalable acceptée en 8 semaines (1 mois d'instruction théorique + délais administratifs liés à la complétude du dossier et à la période estivale). Aucune opposition formulée par la mairie. Période de recours tiers (2 mois post-affichage, R.600-2) purgée sans contestation. Mise en eau effectuée 5 mois après l'obtention de l'arrêté de non-opposition. La déclaration d'achèvement (DAACT) a été déposée dans les 90 jours suivant la fin des travaux, et la taxe d'aménagement payée en une seule fois (montant inférieur à 1 500 €).
Pièces du dossier
- CERFA 13703*16 — Déclaration préalable de travaux
- DP 1 — Plan de situation du terrain
- DP 2 — Plan de masse des constructions à édifier ou modifier
- DP 3 — Plan en coupe du terrain et de la construction
- DP 4 — Représentation de l'aspect extérieur (façades + toiture du local technique)
- DP 5 — Document graphique d'insertion dans l'environnement
- DP 6 — Photographie du terrain dans son environnement proche
- DP 7 — Photographie du terrain dans son environnement lointain
- Notice descriptive du projet et choix des matériaux
- Plan de récolement après travaux (à fournir à la DAACT)
Budget détaillé
| Poste | Montant |
|---|---|
| Terrassement et évacuation des terres | 4 500 € |
| Coque polyester 4 × 3 m posée et raccordée | 12 500 € |
| Local technique enterré et pompe à chaleur | 4 200 € |
| Terrasse bois exotique IPE et plage en pierre reconstituée | 4 800 € |
| Alarme immergée + volet roulant immergé (sécurité NF P 90-308) | 1 500 € |
| Honoraires architecte (mission DP) | 0 € |
| Relevé géomètre pour cotation des reculs | 280 € |
| Taxe d'aménagement piscine (262 €/m² × 12 m² × 7,5 %) | 236 € |
| Total | 28 000 € |
Le régime de la déclaration préalable pour une piscine
L'article R.421-9 du Code de l'urbanisme distingue trois régimes selon la taille du bassin. En dessous de 10 m², aucune autorisation n'est requise (sauf zone protégée ou règlement local plus strict). Entre 10 et 100 m², une déclaration préalable est obligatoire. Au-delà de 100 m², ou en cas de couverture fixe ou mobile dépassant 1,80 m de haut, le permis de construire devient nécessaire. Ce projet, à 12 m², relève donc clairement du régime DP, instruit en 1 mois de droit commun.
La taxe d'aménagement spéciale piscine
La taxe d'aménagement appliquée aux piscines bénéficie d'une valeur forfaitaire spécifique de 262 €/m² en 2026 (arrêté annuel), bien inférieure à la valeur forfaitaire générale de 1 054 €/m² hors Île-de-France. Ce traitement spécial s'applique uniquement aux bassins, pas aux locaux techniques associés. Le calcul retient la surface du bassin (12 m²), multipliée par la valeur forfaitaire et par la somme des taux communal et départemental. Aucun abattement de 50 % n'est applicable aux piscines, contrairement aux 100 premiers m² d'une résidence principale.
- Valeur forfaitaire piscine 2026 : 262 €/m²
- Taux communal Marseille : 5 % (zone tendue)
- Taux départemental 13 : 2,5 %
- Calcul : 262 × 12 × (5 % + 2,5 %) = 236 €
- Paiement en une fois si TA < 1 500 €
Sécurité et obligations post-construction
Toute piscine privative à usage individuel ou collectif enterrée non close doit être équipée d'au moins un dispositif de sécurité normalisé : alarme immergée (NF P 90-307-1), barrière de protection (NF P 90-306), couverture (NF P 90-308) ou abri (NF P 90-309). Le défaut d'équipement expose à 45 000 € d'amende (article L.128-1 du CCH). À la mise en eau, l'attestation de conformité fournie par le fabricant ou l'installateur doit être conservée par le propriétaire et transmise à tout futur acquéreur lors d'une vente.
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