ABF – Avis simple

Définition

Avis non liant la mairie : la mairie peut suivre ou non. Application aux abords classiques (rayon 500 m) sans SPR.

Détails et précisions

L'avis simple est consultatif. La mairie peut accorder le permis malgré un avis défavorable de l'ABF, à condition de motiver sa décision. En pratique, les communes suivent l'avis ABF dans 95 % des cas pour éviter le contentieux. Le tiers qui s'oppose peut contester le permis devant le TA en s'appuyant sur l'avis défavorable.