Patrimoine
Abords d'un monument historique
Référence légale : L.621-30 CdP
Définition
Zone de protection autour d'un monument historique, soit dans le périmètre des 500 m, soit dans un PDA (Périmètre Délimité des Abords) approuvé.
Détails et précisions
Tous travaux dans les abords sont soumis à autorisation et avis ABF. La covisibilité (le projet est visible en même temps que le monument depuis un point public ou depuis le monument) déclenche l'avis. Loi LCAP a permis de remplacer le rayon de 500 m par un PDA plus précis.
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
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