Surface
Cabane / chalet (HLL)
Référence légale : R.111-37 CU
Définition
Habitation Légère de Loisirs (HLL) destinée à un usage temporaire, soumise à régime spécifique selon la surface (35 m² SHON max pour rester HLL).
Détails et précisions
Article R.111-37 CU. HLL = construction démontable transportable, ≤ 35 m² SHON, en parc de loisirs/camping. Régime : DP en parc résidentiel, PC ailleurs au-delà des seuils habituels. Si fixée à perpétuelle demeure : devient maison normale. Pour chalets en bois : DP < 20 m², PC au-delà.
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