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Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Pièce dossier

CSTB – Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

Abréviation : CSTB

Définition

Établissement public chargé de la recherche, des essais et de la certification dans le bâtiment. Délivre les avis techniques (ATEC) sur produits innovants.

Détails et précisions

Le CSTB délivre les Avis Techniques (ATEC) et Documents Techniques d'Application (DTA) pour les produits innovants non couverts par DTU. ATEC valide la mise en œuvre selon des règles précises. Sans ATEC, l'assurance décennale peut être refusée. Procédure d'évaluation : 6-12 mois.

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