Risque
Zone Natura 2000
Référence légale : L.414-4 CE
Définition
Réseau européen de sites naturels protégés au titre des directives Oiseaux et Habitats, imposant une évaluation des incidences pour tout projet susceptible d'y impacter.
Détails et précisions
1 750 sites en France couvrant 13 % du territoire terrestre. Dans une ZSC (Zone Spéciale de Conservation) ou ZPS (Zone de Protection Spéciale), tout projet doit faire l'objet d'une évaluation d'incidences (formulaire "évaluation simplifiée" ou étude complète). Refus possible si atteinte aux espèces ou habitats protégés.
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