Risque
Zone humide
Référence légale : L.211-1 CE
Définition
Espace où l'eau est le facteur principal qui contrôle le milieu naturel, protégé par la loi sur l'eau de 1992.
Détails et précisions
Définition L.211-1 CE : terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. Identification par végétation hygrophile ou critères pédologiques. Toute construction en zone humide est soumise à autorisation environnementale (Loi sur l'eau) et compensation surfacique.
Termes liés
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Un projet d'urbanisme ?
Notre cabinet d'architecture vous accompagne sur toutes vos démarches.
Décrivez votre projet
Remplissez ce formulaire pour être mis en relation avec un architecte partenaire.
1
Votre projet2
Vos coordonnées