Document
OAP – Orientations d'Aménagement et de Programmation
Abréviation : OAP
Référence légale : L.151-6 CU
Définition
Pièce du PLU/PLUi définissant les principes d'aménagement de secteurs à enjeux : zones à urbaniser, projets de renouvellement, secteurs patrimoniaux.
Détails et précisions
Les OAP s'imposent aux autorisations d'urbanisme par un rapport de compatibilité (et non conformité). Elles peuvent être thématiques (commerce, mobilité) ou sectorielles (sur un quartier précis). Elles décrivent les principes d'aménagement : voirie, espaces verts, formes urbaines, densité.
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