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Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Risque

PPR mouvements de terrain

Définition

Plan de prévention des risques liés aux mouvements de terrain : retrait-gonflement des argiles, glissements, effondrements de cavités, falaises.

Détails et précisions

Loi ELAN (2018) a rendu l'étude G2 AVP obligatoire en zone d'aléa moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles (RGA) pour les ventes de terrains à bâtir et la construction. Cartographie disponible sur Géorisques. Le PPR peut imposer des fondations renforcées, des distances aux falaises, l'interdiction de cave.

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