Document
Loi ELAN – Évolution du Logement, Aménagement, Numérique (2018)
Abréviation : ELAN
Définition
Loi du 23 novembre 2018 ayant simplifié les normes de construction, accéléré la dématérialisation des autorisations d'urbanisme et créé l'obligation d'étude de sol G2 en zone argileuse.
Détails et précisions
ELAN a notamment : généralisé le GNAU (dépôt dématérialisé des dossiers), introduit l'étude géotechnique G2 obligatoire en zone d'exposition retrait-gonflement argiles (RGA), réformé l'accessibilité PMR, encouragé le logement intermédiaire. Article 68 : étude G2 AVP obligatoire vente terrain à bâtir.
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Un projet d'urbanisme ?
Notre cabinet d'architecture vous accompagne sur toutes vos démarches.
Décrivez votre projet
Remplissez ce formulaire pour être mis en relation avec un architecte partenaire.
1
Votre projet2
Vos coordonnées