Patrimoine
PVAP – Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
Abréviation : PVAP
Définition
Document d'urbanisme applicable dans certains SPR, plus souple que le PSMV, fixant des règles patrimoniales annexées au PLU.
Détails et précisions
Le PVAP succède aux ZPPAUP/AVAP (loi LCAP 2016). Il s'applique aux SPR ne nécessitant pas la finesse d'un PSMV. Il fixe : prescriptions sur l'aspect extérieur, matériaux, espaces non bâtis, mise en valeur des éléments remarquables. Élaboré par la commune en lien avec la DRAC.
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