Patrimoine
ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
Abréviation : ZPPAUP
Définition
Ancienne servitude patrimoniale (1983-2010), remplacée par les AVAP puis les SPR/PVAP par la loi LCAP (2016).
Détails et précisions
Les ZPPAUP en vigueur ont été automatiquement transformées en AVAP (loi Grenelle II, 2010), puis en SPR avec PVAP (loi LCAP, 2016). Aucune nouvelle ZPPAUP n'est créée depuis 2010. Le terme reste utilisé dans les documents anciens.
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