Document
RNU – Règlement National d'Urbanisme
Abréviation : RNU
Référence légale : R.111-1 CU
Définition
Règlement par défaut applicable dans les communes ne disposant ni de PLU ni de carte communale (environ 4 000 communes en France).
Détails et précisions
Le RNU est codifié aux articles R.111-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Il pose des règles minimales : interdiction de construire en dehors des parties urbanisées (PUP), réciprocité agricole, raccordements obligatoires aux réseaux. La construction y est plus restrictive qu'avec un PLU.
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