Document
SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale
Abréviation : SCOT
Référence légale : L.141-1 CU
Définition
Document d'urbanisme stratégique fixant les grandes orientations à l'échelle d'un bassin de vie (PLU, PLUi et cartes communales doivent être compatibles avec lui).
Détails et précisions
Le SCOT définit les axes de développement (logement, transport, économie, environnement) pour 10-20 ans. Il s'impose aux PLU/PLUi en termes de compatibilité (et non de conformité). En l'absence de SCOT, la « règle d'urbanisation limitée » (L.142-4 CU) restreint l'ouverture à l'urbanisation des zones AU.
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Un projet d'urbanisme ?
Notre cabinet d'architecture vous accompagne sur toutes vos démarches.
Décrivez votre projet
Remplissez ce formulaire pour être mis en relation avec un architecte partenaire.
1
Votre projet2
Vos coordonnées