Document
ZAC – Zone d'Aménagement Concerté
Abréviation : ZAC
Référence légale : L.311-1 CU
Définition
Procédure d'aménagement public permettant à une collectivité de réaliser un projet d'urbanisme cohérent sur un secteur, en maîtrisant le foncier et la programmation.
Détails et précisions
La ZAC est créée par délibération du conseil municipal/communautaire. Elle peut comporter un règlement d'urbanisme spécifique se substituant au PLU. La taxe d'aménagement n'y est pas due si la ZAC met les équipements à la charge de l'aménageur (PUP). Exemples : ZAC Confluence à Lyon, ZAC du Trapèze à Boulogne-Billancourt.
Termes liés
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