Diviser un terrain pour créer un lotissement (> 2 lots ou viabilisation prévue) impose un permis d'aménager (PA) en plus des permis de construire individuels futurs. Le PA encadre les voiries, réseaux divers (VRD), espaces communs et le règlement de lotissement.
Dès que la division crée plus de 2 lots à bâtir avec création de voies / espaces communs (R.421-19 CU). Pour 2 lots maximum sans création de voirie : déclaration préalable suffit. Pour les lotissements en zone protégée : PA même pour 2 lots.
Délai d'instruction : 3 mois (R.423-23 CU), 4 mois en zone ABF. Prévoir 2-4 mois supplémentaires pour la conception (étude voirie, VRD, programme). Total réaliste : 6-9 mois entre lancement et autorisation.
Pas systématiquement, mais souvent recommandé pour la conception du plan masse, des voiries et le règlement. Pour PA > 2 500 m² SHON ou > 5 lots, l'intervention d'un urbaniste / architecte est quasi-incontournable.
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